Codes, règles et règlements en droit de l'éducation
Découvrez notre collection complète de codes, règles et règlements en droit de l'éducation. Thomson Reuters offre des ressources juridiques fiables et à jour pour les avocats, conseillers juridiques et professionnels du secteur éducatif.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.
Cet ouvrage traite de l’assurance de dommages au Québec, de la formation du contrat jusqu’à son extinction, son renouvellement et les conditions de mise en marché des produits d’assurance.
Droit des rapports collectifs du travail au Québec est un manuel de référence pour étudiants et praticiens en droit du travail et relations industrielles.