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Droit international

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    couverture de Les règles procédurales applicables à l’internement  des individus capturés dans  le cadre du conflit armé en Syrie entre l’État islamiq
    Ce mémoire soutient que le droit international humanitaire n’est pas suffisamment développé pour régler l’internement dans les conflits armés non internationaux.
    Prix  (à partir de)
    $46.00
    Couverture elements de droit international prive quebecois
    Les auteures présentent les concepts, les principes et le fonctionnement du droit international privé, en rendant celui-ci accessibles à tous, via une présentation simple et même, via des schémas.
    Prix  (à partir de)
    $45.00
    couverture de Droit international privé, volume 1 - Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) - Collection DC
    Une analyse rigoureuse et détaillée des articles 3076 à 3133 du C.c.Q. Chaque article est illustré de références à la jurisprudence et à la doctrine, et de commentaires de l'Office de révision du Code civil et du ministre de la Justice.
    Prix  (à partir de)
    $122.00
    Couverture Droit international prive, tome I : Theorie generale - Collection Traite de droit civil
    Les auteurs présentent une analyse du droit international privé, de sa théorie, de ses règles privées relatives aux relations de nature commerciale ou civile à caractère international, ainsi que son application et sa jurisprudence.
    Prix  (à partir de)
    $173.00
    Couverture Le recours ala force contre les etats
    Le recours à la justice internationale constitue le choix de nombreux États en cas d'usage illicite de la force. Ce livre analyse des affaires contentieuses présentées récemment à la Cour internationale de Justice.
    Prix  (à partir de)
    $88.00
    couverture de Droit international de l'environnement, 3e édition
    Cette édition revue et mise à jour, présente et analyse les grandes problématiques liées à l'environnement, ainsi que la plus récente jurisprudence et législation en droit de l’environnement.
    Prix  (à partir de)
    $132.00
    couverture de Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants - Loi annotée et information pratique
    Un incontournable en droit civil qui présente les lois civiles liées à l'enlèvement international, ainsi que des références à la Convention de la Haye et des extraits de jurisprudence provinciale, nationale et internationale.
    Prix  (à partir de)
    $137.00
    Droit international privé, vol. 2 - Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134-3168 C.c.Q.) - C
    Une analyse rigoureuse et détaillée des articles 3134 à 3168 du C.c.Q. Chaque article est illustré de références à la jurisprudence et à la doctrine, et de commentaires de l'Office de révision du Code civil et du ministre de la Justice.
    Prix  (à partir de)
    $95.00
    Couverture Droit international prive, tome II : Regles specifiques (Collection Traite de droit civil)
    Ce deuxième tome, le seul ouvrage exhaustif de cette ampleur en droit québécois dans ce domaine, applique la théorie générale exposée dans le tome I et répond aux multiples questions posées par les rapports privés à caractère international.
    Prix  (à partir de)
    $170.00