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Procédure civile internationale

Accédez aux ressources essentielles en procédure civile internationale avec Thomson Reuters. Outils et guides pratiques pour maîtriser les complexités des litiges transfrontaliers et les enjeux juridictionnels internationaux.
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    Couverture elements de droit international prive quebecois

    Éléments de droit international privé québécois

    2020-02-21Sylvette GuillemardVan Anh Ly
    Les auteures présentent les concepts, les principes et le fonctionnement du droit international privé, en rendant celui-ci accessibles à tous, via une présentation simple et même, via des schémas.
    Prix  (à partir de)
    $45.00
    Format
    Couverture souple
    couverture de Droit international privé, volume 1 - Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) - Collection DC

    Droit international privé, volume 1 - Conflits de lois : dispositions générales et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) - Collection DCQ

    2011-03-28Gérald Goldstein
    Une analyse rigoureuse et détaillée des articles 3076 à 3133 du C.c.Q. Chaque article est illustré de références à la jurisprudence et à la doctrine, et de commentaires de l'Office de révision du Code civil et du ministre de la Justice.
    Prix  (à partir de)
    $122.00
    Format
    Couverture rigide
    Couverture Le recours ala force contre les etats

    Le recours à la force contre les États

    2019-04-30Georges Labrecque
    Le recours à la justice internationale constitue le choix de nombreux États en cas d'usage illicite de la force. Ce livre analyse des affaires contentieuses présentées récemment à la Cour internationale de Justice.
    Prix  (à partir de)
    $88.00
    Format
    Couverture souple
    Couverture Droit international prive, tome I : Theorie generale - Collection Traite de droit civil

    Droit international privé, tome I : Théorie générale - Collection Traité de droit civil

    1998-01-08Ethel GroffierGérald Goldstein
    Les auteurs présentent une analyse du droit international privé, de sa théorie, de ses règles privées relatives aux relations de nature commerciale ou civile à caractère international, ainsi que son application et sa jurisprudence.
    Prix  (à partir de)
    $173.00
    Format
    Couverture rigide
    Droit international privé, vol. 2 - Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134-3168 C.c.Q.) - C

    Droit international privé, vol. 2 - Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (Art. 3134-3168 C.c.Q.) - Collection DCQ

    2013-10-15Gérald Goldstein
    Une analyse rigoureuse et détaillée des articles 3134 à 3168 du C.c.Q. Chaque article est illustré de références à la jurisprudence et à la doctrine, et de commentaires de l'Office de révision du Code civil et du ministre de la Justice.
    Prix  (à partir de)
    $95.00
    Format
    Couverture rigide
    Couverture Droit international prive, tome II : Regles specifiques (Collection Traite de droit civil)

    Droit international privé, tome II : Règles spécifiques (Collection Traité de droit civil)

    2003-01-08Ethel GroffierGérald Goldstein
    Ce deuxième tome, le seul ouvrage exhaustif de cette ampleur en droit québécois dans ce domaine, applique la théorie générale exposée dans le tome I et répond aux multiples questions posées par les rapports privés à caractère international.
    Prix  (à partir de)
    $170.00
    Format
    Couverture rigide