Codes, règles et règlements relatifs aux services financiers
Explorez une collection complète de codes, règles et règlements régissant les services financiers. Thomson Reuters offre des ressources juridiques essentielles pour naviguer efficacement dans le cadre réglementaire financier.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Cet ouvrage traite de l’assurance de dommages au Québec, de la formation du contrat jusqu’à son extinction, son renouvellement et les conditions de mise en marché des produits d’assurance.
Obtenez un accès rapide à toute l’information nécessaire en matière de procédure civile, incluant le Code de procédure civile, des règles de procédure et pratique ainsi que des lois et règlements connexes.
Les développements survenus au cours des dernières années en législation et en jurisprudence du droit du travail sont commentés dans cette nouvelle édition.
Un guide sur la planification financière à la fine pointe des approches complémentaires qui vulgarise le rôle de chaque domaine de la planification financière et permet d'en comprendre les principaux concepts et méthodes.