Pratique et procédure en matière de finances et services bancaires
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Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.
Versions française et anglaise du Code, de ses règlements et des règlements connexes pertinents. Sous chaque article se trouve le but de la disposition et des commentaires et résumés jurisprudentiels.
Le Précis de responsabilité civile policière effectue un survol jurisprudentiel et législatif des grands principes de responsabilité civile à travers les diverses sphères d’activités des corps de police.