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Formulaires en matière de construction

Découvrez une collection complète de formulaires juridiques en matière de construction. Trouvez des modèles professionnels adaptés à vos besoins pour gérer efficacement vos projets et contrats de construction avec Thomson Reuters.

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    Couverture Les plans d'implantation et d'integration architecturale
    La réglementation municipale sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale font l'objet d'une attention éclairante de la part des auteurs qui explorent les facettes juridiques de cette technique de l'urbanisme discrétionnaire.
    Prix  (à partir de)
    $71.00