Accédez aux ressources juridiques essentielles en planification successorale et homologation. Thomson Reuters offre des outils pratiques, guides et solutions pour naviguer efficacement dans le droit successoral canadien.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.
Cette nouvelle édition de Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes contient le texte intégral de la Loi en français et en anglais, des extraits d'autres lois ainsi que tous les règlements pertinents.
Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.