Décisions, codes et règlements en matière de successions et d'homologation
Consultez les décisions de tribunaux, codes et règlements essentiels en droit des successions et homologation. Thomson Reuters offre des ressources juridiques fiables pour naviguer dans les questions successorales au Canada.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Cet ouvrage traite de l’assurance de dommages au Québec, de la formation du contrat jusqu’à son extinction, son renouvellement et les conditions de mise en marché des produits d’assurance.
Obtenez un accès rapide à toute l’information nécessaire en matière de procédure civile, incluant le Code de procédure civile, des règles de procédure et pratique ainsi que des lois et règlements connexes.
Les développements survenus au cours des dernières années en législation et en jurisprudence du droit du travail sont commentés dans cette nouvelle édition.
Un guide sur la planification financière à la fine pointe des approches complémentaires qui vulgarise le rôle de chaque domaine de la planification financière et permet d'en comprendre les principaux concepts et méthodes.