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Décisions, codes et règlements en matière de successions et d'homologation

Consultez les décisions de tribunaux, codes et règlements essentiels en droit des successions et homologation. Thomson Reuters offre des ressources juridiques fiables pour naviguer dans les questions successorales au Canada.

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    Couverture La liquidation et le partage de la succession (Art. 776 a898 C.c.Q.), 2e edition - Collection Commentaires sur le Code civil du Quebec (DCQ
    Retrouvez les articles du Code civil du Québec portant sur la liquidation et le partage de la succession, suivis d'une analyse détaillée, d'une synthèse de l’état actuel du droit en la matière et des commentaires du ministre de la Justice.
    Prix  (à partir de)
    $121.00