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Pratique et procédure en matière de planification successorale

Accédez à des ressources juridiques expertes en planification successorale. Découvrez les pratiques et procédures pour optimiser la gestion des successions et protéger le patrimoine de vos clients.

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    couverture de Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with the Common Law of Canada, Second Edition
    Presenting the differences and similarities between common law and Quebec civil law, this reference manual studies, among other things, property, trusts, contracts and civil liability in both legal systems.
    Developpements recents en successions et fiducies, volume 534 (2023)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Les développements récents en successions et fiducies tenu le 18 mai 2023.
    Prix  (à partir de)
    $74.00
    Couverture Droits et taxes sur les mutations immobilieres, 4e edition
    La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières oblige les municipalités du Québec à percevoir un droit sur le transfert d'un immeuble situé sur leur territoire.
    Prix  (à partir de)
    $72.00
    Couverture Les successions - Collection Traite de droit civil
    Le droit des successions à la lumière du Code civil est analysé dans ce traité qui présente l'origine et l'évolution de plusieurs notions, telles que l'indignité successorale, la saisine, la parenté d'adoption et bien d'autres.
    Prix  (à partir de)
    $177.00
    Couverture L'ouverture, la transmission et la devolution legale des successions (Art. 613 a702 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du
    Retrouvez les articles du Code civil du Québec portant sur l'ouverture, la transmission et la dévolution légale des successions, suivis d'une analyse détaillée, d'une synthèse de l’état actuel du droit en la matière et des commentaires du ministre de la Justice.
    Prix  (à partir de)
    $107.00
    couverture de L'administration du bien d'autrui, 2e édition
    Une mise à jour de la théorie et de la pratique du droit balisant la fonction d'administrateur du bien d'autrui, enrichi des interprétations des auteurs, de la jurisprudence et de la doctrine en la matière.
    Prix  (à partir de)
    $115.00
    Couverture Louer un logement, 2e edition
    Les dispositions du bail résidentiel sont présentées simplement dans ce guide incontournable pour tout propriétaire ou locataire, qui désire comprendre les règles qui déterminent les rapports entre ceux-ci, en lien avec le bail.
    Prix  (à partir de)
    $67.00