Droit d'accès à l'information environnementale - Pierre d'assise du développement durable

Author(s):
Jean Baril

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Cet ouvrage examine les lois et règlements québécois portant sur l'information environnementale et le droit d'accès à l'information. Il retrace l'historique des divers changements législatifs et réglementaires proposés ou apportés au droit d'accès à l'information environnementale en analysant, entre autres, divers documents administratifs avec une attention particulière sur les différentes exceptions au principe général d'accès reliées aux intérêts commerciaux et politiques.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction générale

PARTIE I – De la liberté d'information à l'émergence d'un droit d'accès à l'information environnementale

Chapitre 1 : Genèse de l'évolution du droit à l'information sur la scène internationale

  • Du Siècle des Lumières au mur de Berlin
  • De l'évaluation environnementale de projets au développement durable d'une planète

Chapitre 2 : Du développement durable à l'égalité d'accès à l'information environnementale

  • Stricte obligation d'information de l'État
  • Élargissement du droit d'accès au secteur privé

PARTIE II - Le droit à l'information environnementale au Québec

Chapitre 3 : La Loi québécoise sur l'accès à l'information

  • Affirmation d'un principe général d'accès
  • Un principe général tempéré par de nombreuses exceptions

Chapitre 4 : Mécanismes spécifiques d'information environnementale envers les citoyens

  • L'obligation «passive» de divulgation
  • L'obligation «active» de divulgation dans la Loi sur la qualité de l'environnement

Conclusion générale

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Environmental Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2013-05-22

Hardcover Specifications

Service #:
30835293

Sub #:
30835293

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896357932