Droit de l'arbitrage de grief, 6e édition

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Dix ans après la parution de la 5e édition de cet ouvrage, une nouvelle édition s'imposait compte tenu de l'évolution importante qu'a connue le droit des rapports collectifs du travail et notamment le volet relatif à l'arbitrage de grief au cours de cette décennie.

Cet ouvrage consiste notamment à souligner le particularisme de ce processus de justice de proximité qu'est l'arbitrage de grief et, si possible, d'en faciliter l'usage. Il porte essentiellement sur les aspects institutionnels de l'arbitrage de grief tels qu'ils sont aménagés au Code du travail. Les règles propres à certains secteurs particuliers y sont également traitées.

Cette nouvelle édition met particulièrement en lumière :

  • Certaines difficultés inhérentes au processus arbitral et même un questionnement de la part de syndicats quant à sa pertinence et son adaptation aux actuelles problématiques que peuvent connaître les parties.
  • Le rapport loi/convention collective et la dynamique qu'il suscite ayant fait l'objet de deux arrêts importants de la Cour suprême du Canada : Garon/Fillion et Syndicat de la fonction publique.
  • Les dispositions particulières concernant le harcèlement psychologique à la Loi sur les normes du travail, lesquelles ont provoqué une augmentation du volume et de la complexité de nombreux arbitrages portant sur ce type de griefs assimilés.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Labor & employment

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-07-06

Hardcover Specifications

Service #:
30835339

Sub #:
30835339

Pages:
882

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896356478