Droit de l'arbitrage de grief, 6e édition

Author(s):
Fernand Morin; Jean-Pierre Villaggi; Jean-Yves Brière; Rodrigue Blouin

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Dix ans après la parution de la 5e édition de cet ouvrage, une nouvelle édition s'imposait compte tenu de l'évolution importante qu'a connue le droit des rapports collectifs du travail et notamment le volet relatif à l'arbitrage de grief au cours de cette décennie.

Cet ouvrage consiste notamment à souligner le particularisme de ce processus de justice de proximité qu'est l'arbitrage de grief et, si possible, d'en faciliter l'usage. Il porte essentiellement sur les aspects institutionnels de l'arbitrage de grief tels qu'ils sont aménagés au Code du travail. Les règles propres à certains secteurs particuliers y sont également traitées.

Cette nouvelle édition met particulièrement en lumière :

  • Certaines difficultés inhérentes au processus arbitral et même un questionnement de la part de syndicats quant à sa pertinence et son adaptation aux actuelles problématiques que peuvent connaître les parties.
  • Le rapport loi/convention collective et la dynamique qu'il suscite ayant fait l'objet de deux arrêts importants de la Cour suprême du Canada : Garon/Fillion et Syndicat de la fonction publique.
  • Les dispositions particulières concernant le harcèlement psychologique à la Loi sur les normes du travail, lesquelles ont provoqué une augmentation du volume et de la complexité de nombreux arbitrages portant sur ce type de griefs assimilés.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Évolution et apport de l'arbitrage

  • L'implantation progressive du régime arbitral
  • Les rapports collectifs du travail : le milieu habituel de l'arbitrage de grief
  • Le particularisme de la justice arbitrale de grief

Les sources du droit de l'arbitrage de grief

  • Le fond de scène juridique
  • La législation habilitante du régime de l'arbitrage de grief
  • La convention collective à titre de source d'encadrement
  • La pratique
  • La jurisprudence

Le grief et les parties à l'arbitrage

  • La notion légale de grief et son extension par voie conventionnelle
  • Les parties à l'arbitrage
  • Le particularisme des griefs assimilés par voie législative

La fonction arbitrale et son titulaire

  • Caractéristiques fondamentales de la fonction arbitrale
  • Le statut du titulaire de la fonction arbitrale
  • Les coordonnées générales des pouvoirs et devoirs de l'arbitre de grief

La procédure de règlement, la médiation du grief et les préparatifs à la tenue de l'arbitrage

  • La recherche conjointe des parties d'un possible règlement de grief
  • La médiation et l'arbitrage de grief
  • Les préparatifs immédiats de l'arbitrage

Les moyens préalables

  • Problématique concernant les moyens préalables
  • La spécificité des objections préliminaires

L'enquête

  • Les coordonnées générales de l'enquête
  • La preuve
  • La plaidoirie
  • Les processus allégés

L'interprétation de la convention collective

  • Une fonction d'interprète dévolue à l'arbitre
  • La convention collective, objet d'interprétation
  • Onze règles d'interprétation de la convention collective

Le contrôle de l'application de la convention collective

  • Les aspects institutionnels du contrôle arbitral
  • Certains aspects pratiques du contrôle arbitral

La décision arbitrale

  • Le processus décisionnel
  • Les effets de la sentence arbitrale

Bibliographie
Index de la jurisprudence
Index analytique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-07-06

Hardcover Specifications

Service #:
30835339

Sub #:
30835339

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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896356478