Droit des PME
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L'ouvrage Droit des PME innove en proposant, pour une première fois sur la scène juridique québécoise, de réfléchir à l'environnement juridique des PME plutôt que sur l'entreprise de façon générale.
L'ouvrage est ainsi divisé en trois parties qui correspondent à trois périodes fondamentales dans la vie d'une PME.
Voici des exemples de questions qui sont abordées dans l'ouvrage :
- L'environnement juridique crée-t-il des conditions favorables pour le financement, la gouvernance et la pérennité des PME ?
- La réglementation sur les sociétés et sur les valeurs mobilières tient-elle suffisamment compte de la spécificité des PME, comparativement à celle de la grande entreprise ?
- Au Québec, y-a-t-il lieu de prévoir de nouvelles formes juridiques d'entreprises qui soient mieux adaptées à la réalité des PME ?
- Est-il opportun d'adopter de nouvelles règles de gouvernance qui répondent de manière plus spécifique aux besoins et aux attentes des PME ?
- Comment assurer la croissance des PME et la protection de leur patrimoine ?
- Est-ce que le système des brevets constitue un facteur de croissance de la PME ?
- Comment optimiser la création de valeur grâce aux technologies de l'information ?
- Les entreprises culturelles sont-elles en mesure de faire face aux défis de la mondialisation économique et des nouvelles technologies ?
- Comment le phénomène d'harmonisation des normes de fabrication des produits affecte-t-il la responsabilité civile des PME au regard des produits qu'ils mettent sur le marché ?
- Comment assurer la pérennité des PME ?
- Ces entreprises prennent-elles des mesures particulières en vue de résoudre les conflits potentiels entre ses associés ou ses actionnaires ?
- Quels sont les modes de règlements des différends utiles aux PME ?
- Quels sont les facteurs juridiques et institutionnels qui peuvent contribuer à assurer la relève au sein des PME ?
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE – LE DÉMARRAGE DE LA PME
- De la nécessité de définir clairement l'entrepreneur et sa PME
Denis J. Garand - Du démarrage à la croissance : impacts juridiques
Josée Audet et Gérald D'Amboise - La gouvernance des sociétés à capital fermé
Raymonde Crête - Les Coopératives au Québec – Une vision, des actions… une solution ?
Rémy-Noël Poulin et Martine Cazes - La fiducie comme véhicule d'exploitation d'une entreprise
Mario Naccarato et Audrey Létourneau
DEUXIÈME PARTIE – LA CROISSANCE DE LA PME
- Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle pour les entreprises
Nicolas Sapp et Vincent Bergeron - Innovation et exclusivité : l'opportunité du brevet pour la PME
Sophie Verville - Les défis du financement externe de la PME
Cécile Carpentier et Jean-Marc Suret - Le financement des PME à capital fermé
Marc Lacoursière et Arthur Oulaï - La dispense d'émetteur fermé et la dispense pour placements privés
Jean-Luc Bilodeau - Le capital de risque boursier
Richard Provencher - Aides d'état et petites et moyennes entreprises : entre opportunisme étatique et légalité internationale
Hervé A. Prince et Richard Ouellet - L'accessibilité des PME aux marchés publics québécois
Denis Lemieux et Nicholas Jobidon - La préservation de l'accès au marché par le droit de la concurrence : aspects fondamentaux et pratiques
Karounga Diawara - Transactions commerciales internationales de la PME
Arthur Oulaï, Serge Kablan et Patrick Mignault - Transmission et relève au sein des PME
Josée Audet
TROISIÈME PARTIE – LA PÉRENNITÉ DE LA PME
- Transmission et relève au sein des PME
Josée Audet et Maripier Tremblay - La relève de l'entreprise et la planification successorale : Gérer le risque… ou gérer la crise
Marie-Pier Baril et Pierre Lamontagne - Les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME
Marie-Claire Belleau - La responsabilité élargie des producteurs pour une gestion durable des matières résiduelles au Québec : quelles sont les conséquences pour les PME ?
Pierre-Olivier Desmarchais
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Commercial Law
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2011-04-26
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30836078
- Sub #:
- 30836078
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
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- Volume:
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- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782896354627