Droit des PME

What’s inside

Table of contents

Table of content not available at this time

Index

Index not available at this time

Release notes

Release notes not available at this time

Details and specs


L'ouvrage Droit des PME innove en proposant, pour une première fois sur la scène juridique québécoise, de réfléchir à l'environnement juridique des PME plutôt que sur l'entreprise de façon générale.

L'ouvrage est ainsi divisé en trois parties qui correspondent à trois périodes fondamentales dans la vie d'une PME.

Voici des exemples de questions qui sont abordées dans l'ouvrage :

  • L'environnement juridique crée-t-il des conditions favorables pour le financement, la gouvernance et la pérennité des PME ?
  • La réglementation sur les sociétés et sur les valeurs mobilières tient-elle suffisamment compte de la spécificité des PME, comparativement à celle de la grande entreprise ?
  • Au Québec, y-a-t-il lieu de prévoir de nouvelles formes juridiques d'entreprises qui soient mieux adaptées à la réalité des PME ?
  • Est-il opportun d'adopter de nouvelles règles de gouvernance qui répondent de manière plus spécifique aux besoins et aux attentes des PME ?
  • Comment assurer la croissance des PME et la protection de leur patrimoine ?
  • Est-ce que le système des brevets constitue un facteur de croissance de la PME ?
  • Comment optimiser la création de valeur grâce aux technologies de l'information ?
  • Les entreprises culturelles sont-elles en mesure de faire face aux défis de la mondialisation économique et des nouvelles technologies ?
  • Comment le phénomène d'harmonisation des normes de fabrication des produits affecte-t-il la responsabilité civile des PME au regard des produits qu'ils mettent sur le marché ?
  • Comment assurer la pérennité des PME ?
  • Ces entreprises prennent-elles des mesures particulières en vue de résoudre les conflits potentiels entre ses associés ou ses actionnaires ?
  • Quels sont les modes de règlements des différends utiles aux PME ?
  • Quels sont les facteurs juridiques et institutionnels qui peuvent contribuer à assurer la relève au sein des PME ?


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE LE DÉMARRAGE DE LA PME

  • De la nécessité de définir clairement l'entrepreneur et sa PME
    Denis J. Garand
  • Du démarrage à la croissance : impacts juridiques
    Josée Audet et Gérald D'Amboise
  • La gouvernance des sociétés à capital fermé
    Raymonde Crête
  • Les Coopératives au Québec Une vision, des actions une solution ?
    Rémy-Noël Poulin et Martine Cazes
  • La fiducie comme véhicule d'exploitation d'une entreprise
    Mario Naccarato et Audrey Létourneau

DEUXIÈME PARTIE LA CROISSANCE DE LA PME

  • Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle pour les entreprises
    Nicolas Sapp et Vincent Bergeron
  • Innovation et exclusivité : l'opportunité du brevet pour la PME
    Sophie Verville
  • Les défis du financement externe de la PME
    Cécile Carpentier et Jean-Marc Suret
  • Le financement des PME à capital fermé
    Marc Lacoursière et Arthur Oulaï
  • La dispense d'émetteur

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Commercial law & contracts

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2011-04-26

Hardcover Specifications

Service #:
30836078

Sub #:
30836078

Pages:
688

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896354627