Droit des PME

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L'ouvrage Droit des PME innove en proposant, pour une première fois sur la scène juridique québécoise, de réfléchir à l'environnement juridique des PME plutôt que sur l'entreprise de façon générale.

L'ouvrage est ainsi divisé en trois parties qui correspondent à trois périodes fondamentales dans la vie d'une PME.

Voici des exemples de questions qui sont abordées dans l'ouvrage :

• L'environnement juridique crée-t-il des conditions favorables pour le financement, la gouvernance et la pérennité des PME ?
• La réglementation sur les sociétés et sur les valeurs mobilières tient-elle suffisamment compte de la spécificité des PME, comparativement à celle de la grande entreprise ?
• Au Québec, y-a-t-il lieu de prévoir de nouvelles formes juridiques d'entreprises qui soient mieux adaptées à la réalité des PME ?
• Est-il opportun d'adopter de nouvelles règles de gouvernance qui répondent de manière plus spécifique aux besoins et aux attentes des PME ?
• Comment assurer la croissance des PME et la protection de leur patrimoine ?
• Est-ce que le système des brevets constitue un facteur de croissance de la PME ?
• Comment optimiser la création de valeur grâce aux technologies de l'information ?
• Les entreprises culturelles sont-elles en mesure de faire face aux défis de la mondialisation économique et des nouvelles technologies ?
• Comment le phénomène d'harmonisation des normes de fabrication des produits affecte-t-il la responsabilité civile des PME au regard des produits qu'ils mettent sur le marché ?
• Comment assurer la pérennité des PME ?
• Ces entreprises prennent-elles des mesures particulières en vue de résoudre les conflits potentiels entre ses associés ou ses actionnaires ?
• Quels sont les modes de règlements des différends utiles aux PME ?
• Quels sont les facteurs juridiques et institutionnels qui peuvent contribuer à assurer la relève au sein des PME ?

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE – LE DÉMARRAGE DE LA PME

• De la nécessité de définir clairement l'entrepreneur et sa PME
  Denis J. Garand
• Du démarrage à la croissance : impacts juridiques
  Josée Audet et Gérald D'Amboise
• La gouvernance des sociétés à capital fermé
  Raymonde Crête
• Les Coopératives au Québec – Une vision, des actions… une solution ?
  Rémy-Noël Poulin et Martine Cazes
• La fiducie comme véhicule d'exploitation d'une entreprise
  Mario Naccarato et Audrey Létourneau

DEUXIÈME PARTIE – LA CROISSANCE DE LA PME

• Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle pour les entreprises
  Nicolas Sapp et Vincent Bergeron
• Innovation et exclusivité : l'opportunité du brevet pour la PME
  Sophie Verville
• Les défis du financement externe de la PME
  Cécile Carpentier et Jean-Marc Suret
• Le financement des PME à capital fermé
  Marc Lacoursière et Arthur Oulaï
• La dispense d'émetteur fermé et la dispense pour placements privés
  Jean-Luc Bilodeau
• Le capital de risque boursier
  Richard Provencher
• Aides d'état et petites et moyennes entreprises : entre opportunisme étatique et légalité internationale
  Hervé A. Prince et Richard Ouellet
• L'accessibilité des PME aux marchés publics québécois
  Denis Lemieux et Nicholas Jobidon
• La préservation de l'accès au marché par le droit de la concurrence : aspects fondamentaux et pratiques
  Karounga Diawara
• Transactions commerciales internationales de la PME
  Arthur Oulaï, Serge Kablan et Patrick Mignault
• Transmission et relève au sein des PME
  Josée Audet

TROISIÈME PARTIE – LA PÉRENNITÉ DE LA PME

• Transmission et relève au sein des PME
  Josée Audet et Maripier Tremblay
• La relève de l'entreprise et la planification successorale : Gérer le risque… ou gérer la crise
  Marie-Pier Baril et Pierre Lamontagne
• Les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME
  Marie-Claire Belleau
• La responsabilité élargie des producteurs pour une gestion durable des matières résiduelles au Québec : quelles sont les conséquences pour les PME ?
  Pierre-Olivier Desmarchais