Droit des PME

Author(s):
Centre d'études en droit économique (CÉDÉ); Charlaine Bouchard

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L'ouvrage Droit des PME innove en proposant, pour une première fois sur la scène juridique québécoise, de réfléchir à l'environnement juridique des PME plutôt que sur l'entreprise de façon générale.

L'ouvrage est ainsi divisé en trois parties qui correspondent à trois périodes fondamentales dans la vie d'une PME.

Voici des exemples de questions qui sont abordées dans l'ouvrage :

  • L'environnement juridique crée-t-il des conditions favorables pour le financement, la gouvernance et la pérennité des PME ?
  • La réglementation sur les sociétés et sur les valeurs mobilières tient-elle suffisamment compte de la spécificité des PME, comparativement à celle de la grande entreprise ?
  • Au Québec, y-a-t-il lieu de prévoir de nouvelles formes juridiques d'entreprises qui soient mieux adaptées à la réalité des PME ?
  • Est-il opportun d'adopter de nouvelles règles de gouvernance qui répondent de manière plus spécifique aux besoins et aux attentes des PME ?
  • Comment assurer la croissance des PME et la protection de leur patrimoine ?
  • Est-ce que le système des brevets constitue un facteur de croissance de la PME ?
  • Comment optimiser la création de valeur grâce aux technologies de l'information ?
  • Les entreprises culturelles sont-elles en mesure de faire face aux défis de la mondialisation économique et des nouvelles technologies ?
  • Comment le phénomène d'harmonisation des normes de fabrication des produits affecte-t-il la responsabilité civile des PME au regard des produits qu'ils mettent sur le marché ?
  • Comment assurer la pérennité des PME ?
  • Ces entreprises prennent-elles des mesures particulières en vue de résoudre les conflits potentiels entre ses associés ou ses actionnaires ?
  • Quels sont les modes de règlements des différends utiles aux PME ?
  • Quels sont les facteurs juridiques et institutionnels qui peuvent contribuer à assurer la relève au sein des PME ?


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE – LE DÉMARRAGE DE LA PME

  • De la nécessité de définir clairement l'entrepreneur et sa PME
    Denis J. Garand
  • Du démarrage à la croissance : impacts juridiques
    Josée Audet et Gérald D'Amboise
  • La gouvernance des sociétés à capital fermé
    Raymonde Crête
  • Les Coopératives au Québec – Une vision, des actions… une solution ?
    Rémy-Noël Poulin et Martine Cazes
  • La fiducie comme véhicule d'exploitation d'une entreprise
    Mario Naccarato et Audrey Létourneau

DEUXIÈME PARTIE – LA CROISSANCE DE LA PME

  • Les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle pour les entreprises
    Nicolas Sapp et Vincent Bergeron
  • Innovation et exclusivité : l'opportunité du brevet pour la PME
    Sophie Verville
  • Les défis du financement externe de la PME
    Cécile Carpentier et Jean-Marc Suret
  • Le financement des PME à capital fermé
    Marc Lacoursière et Arthur Oulaï
  • La dispense d'émetteur fermé et la dispense pour placements privés
    Jean-Luc Bilodeau
  • Le capital de risque boursier
    Richard Provencher
  • Aides d'état et petites et moyennes entreprises : entre opportunisme étatique et légalité internationale
    Hervé A. Prince et Richard Ouellet
  • L'accessibilité des PME aux marchés publics québécois
    Denis Lemieux et Nicholas Jobidon
  • La préservation de l'accès au marché par le droit de la concurrence : aspects fondamentaux et pratiques
    Karounga Diawara
  • Transactions commerciales internationales de la PME
    Arthur Oulaï, Serge Kablan et Patrick Mignault
  • Transmission et relève au sein des PME
    Josée Audet

TROISIÈME PARTIE – LA PÉRENNITÉ DE LA PME

  • Transmission et relève au sein des PME
    Josée Audet et Maripier Tremblay
  • La relève de l'entreprise et la planification successorale : Gérer le risque… ou gérer la crise
    Marie-Pier Baril et Pierre Lamontagne
  • Les modes de prévention et de règlement des différends pour les PME
    Marie-Claire Belleau
  • La responsabilité élargie des producteurs pour une gestion durable des matières résiduelles au Québec : quelles sont les conséquences pour les PME ?
    Pierre-Olivier Desmarchais


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Commercial Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2011-04-26

Hardcover Specifications

Service #:
30836078

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30836078

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eBook Specifications

ISBN:
9782896354627