Droit international privé, tome I Théorie générale - Collection Traité de droit civil

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Prix 2000 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Traité.

Cet ouvrage expose les règles générales applicables aux relations privées de nature commerciale ou civile à caractère international que l'on trouve au Livre X du Code civil du Québec, l'application que les tribunaux en ont déjà faite ainsi que les raisonnements que l'on pourrait en déduire.

On y trouve les règles et les diverses méthodes actuelles de résolution des conflits de lois et de mise en œuvre du droit étranger et une présentation des règles relatives aux compétences des tribunaux québécois en droit privé provincial et fédéral dans des situations internationales et celles relatives aux conditions d'exécution au Québec des décisions étrangères.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

TITRE PRÉLIMINAIRE

• Introduction générale au droit international privé
• Le contexte du droit international privé québécois

PARTIE GÉNÉRALE : Théorie générale des conflits de lois et de juridictions

TITRE I : Les conflits de lois

• Pluralité des méthodes
  • La méthode de la règle de conflit
  • La clause échappatoire
  • Les règles d'application nécessaire
  • Les règles matérielles
  • Le dépeçage
• L'interprétation de la règle de conflit
  • La qualification
  • Le renvoi
  • La question préalable
  • Les conflits de lois dans le temps
  • Le conflit mobile
• L'application du droit étranger
  • La preuve de la loi étrangère
  • La fraude à la loi
  • L'exception d'ordre public

TITRE II : Les conflits de juridictions et d'autorités

• La compétence des autorités québécoises dans les litiges internationaux
  • Historique
  • Les objectifs et la structure de la règle
  • Les règles générales de compétence juridictionnelle
  • Les règles spécifiques à certaines catégories d'actions
• L'effet des décisions étrangères au Québec
  • Historique des règles relatives à la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers
  • Effets des décisions étrangères n'impliquant pas leur efficacité
  • La reconnaissance et l'exécution
  • La compétence internationale des autorités étrangères
  • Accords interprovinciaux et internationaux
• Quelques aspects extraterritoriaux de l'entraide judiciaire
  • L'entraide judiciaire internationale
  • La législation à prolongements extra-territoriaux

Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Index analytique