Développements récents en droit de l'environnement, volume 418 (2016)

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Ce recueil regroupe les conférences prononcées le 10 juin 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque Développements récents en droit de l'environnement.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

• Projet de modernisation du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement – Analyse critique des propositions relatives à l'article 22 et aux articles 31.1 et s.
  Gilles Côté
• Réflexion sur la sous-utilisation des pouvoirs municipaux en environnement
  Daniel Bouchard et Sarah Leclerc
• La compétence des municipalités sur les milieux humides : ombres et brouillard
  Simon Frenette et Roger Paiement
• Les batailles juridiques contre les espèces envahissantes terrestres et aquatiques
  Jean Rhéaume
• Où en sommes-nous après COP21 ? Une revue de diverses mesures adoptées au Québec et au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
  Mira Gauvin et Caroline Bélair
• Inspections, enquêtes, saisies et perquisitions en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement : comment s'y retrouver ?
  Christine Duchaine et Nicolas Dubé
• Initiatives municipales et droit environnemental fédéral : le choc des compétences
  Robert Daigneault