Développements récents en droit de l'environnement, volume 418 (2016)
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Ce recueil regroupe les conférences prononcées le 10 juin 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque Développements récents en droit de l'environnement.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
- Projet de modernisation du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement – Analyse critique des propositions relatives à l'article 22 et aux articles 31.1 et s.
Gilles Côté - Réflexion sur la sous-utilisation des pouvoirs municipaux en environnement
Daniel Bouchard et Sarah Leclerc - La compétence des municipalités sur les milieux humides : ombres et brouillard
Simon Frenette et Roger Paiement - Les batailles juridiques contre les espèces envahissantes terrestres et aquatiques
Jean Rhéaume - Où en sommes-nous après COP21 ? Une revue de diverses mesures adoptées au Québec et au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
Mira Gauvin et Caroline Bélair - Inspections, enquêtes, saisies et perquisitions en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement : comment s'y retrouver ?
Christine Duchaine et Nicolas Dubé - Initiatives municipales et droit environnemental fédéral : le choc des compétences
Robert Daigneault
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Environmental Law
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2016-03-06
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834817
- Sub #:
- 30834817
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897301125