Développements récents en droit municipal, volume 442 (2018)

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Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 13 avril 2018, à Bécancour, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.

Table des matières

  • La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb
    Audrey-Anne Béland et Isabelle Landry
  • Les clauses pénales dans les contrats municipaux octroyés par appels d’offres : protéger la municipalité contre les retards et les malfaçons
    Alexandre Thériault-Marois et Marie-Pier Dussault-Picard
  • Les contributions reliées au développement immobilier et autres redevances municipales
    Vanessa Hergett et Louis Beauregard
  • Principaux impacts des nouvelles mesures de protection de l’environnement dans le domaine municipal
    Valérie Belle-Isle et Charlotte Fortin
  • Les indemnités qui peuvent être octroyées au fonctionnaire-cadre municipal injustement destitué ou suspendu
    Jean Carol Boucher

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Municipal Government

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-06-04

Hardcover Specifications

Service #:
30834814

Sub #:
30834814

Pages:
N/A

Shelf Space:
0

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897303457