Introduction générale à la common law, 3e édition

Author(s):
Anne-Françoise Debruche; Donald Poirier

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Le présent ouvrage est principalement destiné aux étudiants et aux étudiantes qui entreprennent des études juridiques de common law en français. Mais il peut également être utile aux juristes de formation romaniste qui souhaitent se familiariser avec la common law. En dépit des allégations selon lesquelles la common law ne peut être valablement appréhendée quen anglais, lexpérience canadienne montre quil nen est rien : non seulement la common law peut être abordée avec rigueur en français, mais elle peut aussi être pratiquée dans cette langue.

Louvrage présente une vue densemble des systèmes juridiques fondés sur le droit anglais. Cette troisième édition comporte une mise à jour complète de létat du droit positif. Elle présente également les institutions européennes, tant actuelles que potentielles, dans la mesure où cette référence savère nécessaire pour comprendre le droit anglais actuel.

Louvrage est composé de quatre parties. La première porte sur les définitions, les classifications et les sources du droit anglais. La seconde présente les institutions juridiques des pays de common law, calquées sur celles du Royaume-Uni. La troisième analyse le mécanisme du précédent, linterprétation des lois, le raisonnement juridique et les méthodes de recherche et danalyse en common law. Enfin, la quatrième et dernière partie présente le fonctionnement du système de règlement des litiges de nature civile et pénale et le rôle quy jouent les professions juridiques.

En outre, la troisième édition de cette Introduction générale à la common law présente les éléments du système juridique anglais dans la perspective du pluralisme juridique, afin doffrir une alternative au positivisme juridique de facture classique. Enfin, la structure de louvrage privilégie la comparaison, notamment entre le droit anglais et ses variantes dans le monde et plus particulièrement au Canada.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Partie I Définitions, classifications et source du droit

  • Qu'est-ce que le droit?
  • Une pluralité de théories
  • Les classifications des domaines du droit
  • Les sources de la common law

Partie II Les institutions juridiques de common law

  • Sources, principes et caractéristiques du système constitutionnel anglais
  • Le régime parlementaire et législatif de type anglais : une monarchie constitutionnelle
  • L'administration et son contrôle judiciaire et extrajudiciaire
  • Les tribunaux judiciaires

Partie III Le coeur de la common law : les précédents, le raisonnement juridique et l'interprétation des lois

  • La common law, la jurisprudence et la notion de précédent
  • L'interprétation des lois
  • Règles de la logique juridique et techniques particulières aux juristes de common law
  • Les sources matérielles et les méthodes de recherche juridique en common law
  • Les méthodes d'analyse juridique en common law

Partie IV Le fonctionnement du système de règlement des litiges de nature civile et pénale

  • Le règlement des litiges civils
  • Le fonctionnement du système pénal
  • Les professions et les services juridiques

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2005-09-12

Hardcover Specifications

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