Investigation financière et juricomptabilité

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Le présent ouvrage a pour objectif de présenter au lecteur les « bonnes pratiques » de juricomptabilité, de sorte à agir efficacement et en sécurité lorsque l'urgence se présente. Deux dossiers permettront principalement d'illustrer concrètement chacune des étapes de l'investigation financière : l'expérience Norbourg et Lambert c. Quirion. L'ouvrage a par ailleurs une dimension internationale, présentant les façons de faire en Amérique du Nord et en France.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

  • L'investigation financière : définitions et cadres d'exercice
  • Les dossiers illustrant l'ouvrage
  • Les fraudes, erreurs et irrégularités : qui, comment et pourquoi ?
  • Guides et normes existantes
  • Conclusion

La planification

  • Les raisons d'être de la planification
  • Les étapes de la planification
  • Exemple de planification : le cas Lambert c. Quirion
  • Conclusion du chapitre

La collecte de l'information

  • Les normes et guides applicables
  • L'esprit d'investigation
  • Les sources d'information
  • Les qualités de la preuve
  • Informations personnelles saisies
  • Estimations et hypothèses
  • L'utilisation du travail de tiers
  • L'utilisation de bases de données publiques
  • Saisie d'informations à partir d'un ordinateur et révision de courriels
  • Conclusion du chapitre

La documentation des dossiers

  • Enjeux de la documentation
  • Tour d'horizon de la documentation
  • Organisation documentaire
  • Conclusion du chapitre

L'entrevue

  • La différence entre l'entrevue et l'interrogatoire
  • L'interviewer
  • Le sujet
  • Les notions de l'entrevue
  • La planification de l'entrevue
  • La chronologie de l'entrevue
  • Conclusion du chapitre

Le rapport

  • Les types de rapport
  • Les objectifs du rapport
  • Les principes de rédaction
  • La structure du rapport
  • Le style d'écriture
  • Le contenu du rapport
  • La remise du rapport
  • Conclusion du chapitre

Le témoignage

  • La préparation du témoignage
  • Le comportement du témoin expert
  • La chronologie du témoignage
  • L'investigateur et les tribunaux français
  • Le témoin expert unique au Québec
  • Conclusion du chapitre

Conclusion

Bibliographie

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Banking and Finance Law,Taxation Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-07-24

Hardcover Specifications

Service #:
30835728

Sub #:
30835728

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896358878