Le Code de procédure civile : quelles nouveautés ?

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Sous la direction de Sylvette Guillemard

En mars 2016, des magistrats, membres du Barreau, professeurs et étudiants se sont livrés à un exercice de réflexion sur les dispositions du nouveau Code de procédure civile dans le cadre d'un colloque tenu à l'Université Laval. Les textes de leurs conférences sont reproduits dans ce volume.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

• La réforme de la procédure civile au Québec – Origine et évolution de la Loi portant réforme (2002) vers le nouveau Code de procédure civile (2014)
  Denis Ferland
• Les principes directeurs et le nouveau Code de procédure civile (art. 17 à 24 C.p.c.)
  Jacinthe Plamondon
• L'expert commun et le respect de l'espace du débat judiciaire
  Mathieu Comeau
• Oralité rime avec efficacité, simplicité, célérité et accessibilité !
  Daniel Dumais et Véronique Boucher
• Pas de révolution dans la procédure d'appel, mais une terminologie modifiée qui cache peut-être des surprises
  Paul Vézina
• Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d'agir en justice
  Antoine Motulsky-Falardeau
• Réflexions autour des sept premiers articles du Code de procédure civile
  Sylvette Guillemard
• Le contenu et l'impact de la disposition préliminaire du Code de procédure civile
  Gaston Pelletier
• L'exécution des jugements selon le nouveau Code de procédure civile
  Jacques Deslauriers
• Les nouveautés en droit international privé dans le Code de procédure civile du Québec
  Alain Prujiner
• Le pourvoi en contrôle judiciaire
  Antoine Pellerin
• Un juge extraordinaire
  Catherine Piché
• La maîtrise de leur dossier par les parties et le rôle de gestion du juge, au nom d'une saine administration de la justice : où est le juste équilibre ?
  Pierre E. Audet
• L'action collective dans le nouveau Code de procédure civile : entre évolution, stagnation et recul
  Pierre-Claude Lafond
• Regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile
  Jean-François De Rico et Patrick Gingras
• La gestion d'instance – Le point de vue d'un magistrat
  Robert Pidgeon
• Vous avez dit « procédure civile » ?
  Séverine Menétrey
• Promesses et risques de la réforme de la procédure civile québécoise en 2016
  Louis LeBel