Le code de procédure civile quelles nouveautés

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Sous la direction de Sylvette Guillemard

En mars 2016, des magistrats, membres du Barreau, professeurs et étudiants se sont livrés à un exercice de réflexion sur les dispositions du nouveau Code de procédure civile dans le cadre d'un colloque tenu à l'Université Laval. Les textes de leurs conférences sont reproduits dans ce volume.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • La réforme de la procédure civile au Québec – Origine et évolution de la Loi portant réforme (2002) vers le nouveau Code de procédure civile (2014)
    Denis Ferland
  • Les principes directeurs et le nouveau Code de procédure civile (art. 17 à 24 C.p.c.)
    Jacinthe Plamondon
  • L'expert commun et le respect de l'espace du débat judiciaire
    Mathieu Comeau
  • Oralité rime avec efficacité, simplicité, célérité et accessibilité !
    Daniel Dumais et Véronique Boucher
  • Pas de révolution dans la procédure d'appel, mais une terminologie modifiée qui cache peut-être des surprises
    Paul Vézina
  • Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d'agir en justice
    Antoine Motulsky-Falardeau
  • Réflexions autour des sept premiers articles du Code de procédure civile
    Sylvette Guillemard
  • Le contenu et l'impact de la disposition préliminaire du Code de procédure civile
    Gaston Pelletier
  • L'exécution des jugements selon le nouveau Code de procédure civile
    Jacques Deslauriers
  • Les nouveautés en droit international privé dans le Code de procédure civile du Québec
    Alain Prujiner
  • Le pourvoi en contrôle judiciaire
    Antoine Pellerin
  • Un juge extraordinaire
    Catherine Piché
  • La maîtrise de leur dossier par les parties et le rôle de gestion du juge, au nom d'une saine administration de la justice : où est le juste équilibre ?
    Pierre E. Audet
  • L'action collective dans le nouveau Code de procédure civile : entre évolution, stagnation et recul
    Pierre-Claude Lafond
  • Regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile
    Jean-François De Rico et Patrick Gingras
  • La gestion d'instance – Le point de vue d'un magistrat
    Robert Pidgeon
  • Vous avez dit « procédure civile » ?
    Séverine Menétrey
  • Promesses et risques de la réforme de la procédure civile québécoise en 2016
    Louis LeBel

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-11-16

Hardcover Specifications

Service #:
30834767

Sub #:
30834767

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897302733