Le code de procédure civile : quelles nouveautés ?
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Sous la direction de Sylvette Guillemard
En mars 2016, des magistrats, membres du Barreau, professeurs et étudiants se sont livrés à un exercice de réflexion sur les dispositions du nouveau Code de procédure civile dans le cadre d'un colloque tenu à l'Université Laval. Les textes de leurs conférences sont reproduits dans ce volume.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
- La réforme de la procédure civile au Québec Origine et évolution de la Loi portant réforme (2002) vers le nouveau Code de procédure civile (2014)
Denis Ferland - Les principes directeurs et le nouveau Code de procédure civile (art. 17 à 24 C.p.c.)
Jacinthe Plamondon - L'expert commun et le respect de l'espace du débat judiciaire
Mathieu Comeau - Oralité rime avec efficacité, simplicité, célérité et accessibilité !
Daniel Dumais et Véronique Boucher - Pas de révolution dans la procédure d'appel, mais une terminologie modifiée qui cache peut-être des surprises
Paul Vézina - Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d'agir en justice
Antoine Motulsky-Falardeau - Réflexions autour des sept premiers articles du Code de procédure civile
Sylvette Guillemard - Le contenu et l'impact de la disposition préliminaire du Code de procédure civile
Gaston Pelletier - L'exécution des jugements selon le nouveau Code de procédure civile
Jacques Deslauriers - Les nouveautés en droit international privé dans le Code de procédure civile du Québec
Alain Prujiner - Le pourvoi en contrôle judiciaire
Antoine Pellerin - Un juge extraordinaire
Catherine Piché - La maîtrise de leur dossier par les parties et le rôle de gestion du juge, au nom d'une saine administration de la justice : où est le juste équilibre ?
Pierre E. Audet - L'action collective dans le nouveau Code de procédure civile : entre évolution, stagnation et recul
Pierre-Claude Lafond - Regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile
Jean-François De Rico et Patrick Gingras - La gestion d'instance Le point de vue d'un magistrat
Robert Pidgeon - Vous avez dit « procédure civile » ?
Séverine Menétrey - Promesses et risques de la réforme de la procédure civile québécoise en 2016
Louis LeBel
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2016-11-16
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834767
- Sub #:
- 30834767
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897302733