Le contrôle de la puissance de marché - Contribution à une approche juridique du marché

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Prix Henri Capitant 2009.

Le droit de la concurrence, dans sa dimension antitrust, a pour objet principal de réguler la puissance de marché des entreprises. Mais cette régulation est rendue particulièrement complexe par l'imbrication des matières juridique et économique dont l'alchimie pose un problème de méthode. Cette difficulté majeure serait à l'origine d'une approche essentiellement casuistique et factualiste, source d'un déficit de conceptualisation et d'insécurité juridique. Cet ouvrage aborde cette problématique centrale et apporte une contribution fondamentale à la compréhension du droit antitrust par l'étude du contrôle de la puissance de marché à travers les normes qui prohibent l'entente anticoncurrentielle, l'abus de position dominante et la fusion restrictive de concurrence. Cette réflexion de fond est abordée sous plusieurs angles :

• Une approche juridique du marché, qui concilie la dimension normative du droit de la concurrence et la substance économique de ses objets afin d'offrir une compréhension approfondie des critères juridiques organisant le contrôle de la puissance de marché.
• Une perspective comparée des droits canadien et européen, qui offre un tableau jusqu'ici inédit éclairant le droit canadien en exposant le droit européen.
• Un ordonnancement conceptuel soutenu qui jalonne toutes les phases du processus continu de contrôle de la puissante de marché : allant du rôle et de la place de la définition du marché pertinent (principe de liaison et principe de concrétisation,) à la signification normative d'un critère fondé sur l'intérêt du consommateur, en passant par le principe de la gradation de la puissance de marché.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE LA CIRCONSCRIPTION JURIDIQUE DE LA PUISSANCE DE MARCHÉ : LA DÉLIMITATION DE L'ARÈNE CONCURRENTIELLE, LE MARCHÉ PERTINENT

La nécessité de délimiter le marché pertinent, le cadrage juridique de la puissance de marché

• Le mutisme quant à la nécessité de définir le marché pertinent
• L'affirmation de la nécessité juridique de délimiter le marché pertinent

Les instruments de la délimitation du marché pertinent

• La notion de marché pertinent, les principes directeurs de la délimitation
• La mise en oeuvre du marché pertinent : les méthodes de délimitation

Le contrôle juridictionnel de la délimitation du marché pertinent

• La détermination de la nature juridique de la délimitation du marché pertinent
• La norme de contrôle applicable à la délimitation du marché pertinent

Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE LA MANIFESTATION JURIDIQUE DE LA PUISSANCE DE MARCHÉ, LA DOMINATION

Les fondements de la notion de domination

• Les assises économiques
• La réception juridique : le principe de la gradation de la puissance de marché

Les indices de détermination de la domination

• Les critères prééminents : les indices structurels du marché
• Les critères complémentaires : les indices compensateurs, de performance et de comportement

La puissance de marché en milieu oligopolistique : la domination collective

• Les conditions de la domination collective
• Les critères juridiques de la domination collective

Conclusion de la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE L'EXERCICE DE LA PUISSANCE DE MARCHÉ, LA MESURE DE L'EFFET RESTRICTIF DE LA CONCURRENCE : LA CONCURRENCE PAR LES MÉRITES AU PROFIT DU CONSOMMATEUR

L'impact négatif sur le bien-être du consommateur, révélateur de l'effet restrictif de la concurrence

• La restriction comportementale de la concurrence, le cas de l'abus de position dominante
• La restriction structurelle de la concurrence, la fusion anticoncurrentielle

L'impact bénéfique sur le bien-être du consommateur, élément justificatif de la restriction de la concurrence : les gains en efficience économique (GEC)

• Une certaine convergence dans la typologie des GEC
• Une relative divergence dans la manière de prendre en compte les GEC

Conclusion de la troisième partie

Conclusion générale

Annexes

• Législation sur la concurrence
• Élasticité-prix : analyse économique sommaire
• Mesure économique de la concentration en matière de fusion : l'indice de Herfindahl-Hirschman (IHH)

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique