Le contrôle de l'apparence physique du salarié

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Une caissière est suspendue pour la couleur non traditionnelle de ses cheveux. Un chauffeur d'une société de transport est muté à un autre poste en raison du tatouage qu'il arbore au visage. Des employés qui n'ont aucun contact direct avec la clientèle ne peuvent porter de jeans. Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la réglementation de la tenue vestimentaire et de l'apparence personnelle des salariés ?

La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, que ce soit par souci de préserver l'image de l'entreprise ou par obligation de protéger la santé et la sécurité des salariés et du public. Ces droits ne sont toutefois pas absolus ; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. La Charte québécoise constitue un instrument législatif de choix afin de protéger les droits individuels des salariés.

Cet ouvrage analyse la doctrine et la jurisprudence applicables au Québec – principalement de la Cour suprême du Canada – dans le but d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être invoqués à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

TITRE PRÉLIMINAIRE : L'APPARENCE PHYSIQUE

La définition de l'apparence physique

La typologie de l'apparence physique

• La tenue vestimentaire
• L'apparence personnelle

La sociologie de l'apparence physique

• L'apparence physique comme marqueur identitaire
• L'apparence physique comme marqueur sociétal
• L'apparence physique comme moyen d'expression

TITRE I : LES DROITS INDIVIDUELS DES SALARIÉS PROTÉGÉS PAR LA CHARTE QUÉBÉCOISE

La Charte québécoise

• Un statut « quasi constitutionnel »
• Un vaste champ d'application
• Une interprétation large, libérale et « contextuelle »

L'apparence physique et les libertés et droits fondamentaux des salariés

• La liberté
• Le droit à l'intégrité de sa personne
• Le droit à la sauvegarde de sa dignité

L'apparence physique et le droit à la non-discrimination

• Le droit à l'égalité en milieu de travail
• L'apparence physique et les motifs de discrimination
• La discrimination fondée sur des motifs multiples

TITRE II : LES LIMITES AUX DROITS DES SALARIÉS OU LES JUSTIFICATIONS LÉGITIMES DE L'EMPLOYEUR

CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR

Les fondements des droits de direction de l'employeur en droit québécois

• Le droit de propriété
• La subordination inhérente au contrat de travail
• L'usage
• La capacité des personnes physiques ou morales à exercer des droits
• L'approche institutionnelle de l'entreprise

Le statut des droits de direction dans la hiérarchie des normes

La mise en œuvre des droits de direction de l'employeur

• Les règlements d'entreprise de l'employeur
• La convention collective

CHAPITRE 2 : LES LIMITES AUX DROITS ET LIBERTÉS DES SALARIÉS EN VERTU DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE

Le mécanisme des dispositions justificatives de la Charte québécoise

• L'article 9.1 de la Charte québécoise
• L'article 20 de la Charte québécoise

Les principales considérations invoquées par l'employeur

• La protection de la santé et de la sécurité des salariés et du public
• La protection de l'image de l'entreprise
• La compatibilité avec les fins particulières de l'entreprise