Le harcèlement et les lésions psychologiques, 2e édition

Author(s):
Bernard Cliche; Éric Latulippe; François Bouchard; Isabelle Royer; Paule Veilleux

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Les questions relatives au harcèlement psychologique ont fait couler beaucoup d'encre depuis l'introduction, en 2004, des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail.

Ce volume examine en détail les questions relatives au harcèlement et aux lésions psychologiques en regard de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en plus de s'attarder aux dispositions pertinentes du Code civil.

Les auteurs ont également répertorié plusieurs milliers de décisions qu'ils ont ensuite analysées puis classifiées en différentes rubriques pour faciliter ainsi la tâche des lecteurs. La mise à jour de cet ouvrage vise à mettre en lumière l'évolution jurisprudentielle relative à cette notion.

Plus particulièrement, cette nouvelle édition comporte une révision de la jurisprudence découlant de l'application des dispositions de la Loi sur les normes du travail, notamment les décisions rendues par la Commission des relations du travail.

De même, une nouvelle section rédigée par la Dre Isabelle Royer, psychiatre, vient ajouter un point de vue médical sur les différentes pathologies psychologiques qui peuvent ou non découler du harcèlement psychologique.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

L'indemnisation des lésions psychologiques en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

  • L'applicabilité de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Le recours en matière de lésions psychologiques en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Les lésions psychologiques : examen de diverses situations particulières
  • Lésions psychologiques découlant d'une lésion professionnelle

Le harcèlement psychologique et les rapports collectifs et individuels de travail

  • Le harcèlement psychologique au travail : survol historique
  • Le nouveau régime de protection contre le harcèlement psychologique
  • Les obligations de l'employeur
  • Les recours individuels pour l'employé victime de harcèlement psychologique
  • Les recours du salarié syndiqué sous l'angle des rapports collectifs de travail

Le harcèlement discriminatoire en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et l'indemnisation des dommages en découlant

  • L'applicabilité de la Charte des droits et libertés de la personne
  • La compétence de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • Le cheminement d'un dossier du dépôt de la plainte jusqu'à l'audience devant le Tribunal des droits de la personne
  • Le Tribunal des droits de la personne
  • Protections générales en matière de harcèlement discriminatoire au travail
  • Les mesures de réparation

Le harcèlement, les lésions psychologiques au travail et le Code civil du Québec

  • L'obligation de l'employeur de protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychologique de ses travailleurs
  • Le champ d'application du Code civil du Québec en matière de harcèlement et de lésions psychologiques
  • Les conditions d'exercice d'un recours civil

Les conflits juridictionnels

  • Le cas du salarié couvert par une convention collective
  • Le cas du travailleur victime d'une lésion professionnelle
  • Le recours prévu à la Loi sur les normes du travail

Notions médicales reliées aux réclamations pour lésions psychologiques

  • Ce qu'est le stress, un des facteurs de risque des troubles mentaux
  • Graphique d'un modèle de continuum de l'état psychique d'un travailleur
  • La classification des troubles mentaux
  • Le pronostic
  • La rémission
  • L'évaluation d'un trouble mental par tout professionnel de la santé et l'expertise psychiatrique
  • Les limitations fonctionnelles et les déficits anatomophysiologiques (DAP) selon la C.S.S.T.
  • Conclusion

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


Ça

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Occupational Safety and Health Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-12-17

Hardcover Specifications

Service #:
30834896

Sub #:
30834896

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eBook Specifications

ISBN:
9782896355679