Les réclamations de l'entrepreneur en construction en droit québécois

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Rares sont les projets de construction qui se déroulent exactement de la manière prévue ou dans le délai précis que les parties avaient envisagé lors de la conclusion de leur contrat. De ce fait, les réclamations se font de plus en plus nombreuses et complexes en considérant les nombreux changements et imprévus de toute nature qui peuvent survenir en cours d'exécution des travaux.

Cet ouvrage présente pour la première fois tous les aspects relatifs aux réclamations de l'entrepreneur en construction. Il se révélera d'une grande utilité à tous les juristes et entrepreneurs oeuvrant dans ce domaine vaste et stimulant.

L'auteur met en lumière les principes juridiques qui régissent les réclamations de l'entrepreneur pendant et après les travaux de construction. Il traite en profondeur les principales causes de réclamations, qu'il s'agisse de celles liées aux modifications des travaux décrétées volontairement par le propriétaire en cours de construction, celles associées aux travaux imprévus rendus nécessaires, ou encore celles attachées à l'ingérence pure et simple du propriétaire.

Les réclamations pour retards et accélération se voient accorder une attention particulière dans ce livre, compte tenu des dispositions distinctes sur ce sujet dans la quasi-totalité des contrats de construction et de la croissance significative du volume des litiges de cette nature dans la jurisprudence en droit de la construction.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION LES PRINCIPALES CAUSES DE RÉCLAMATIONS

Les réclamations pour travaux supplémentaires

• Le pouvoir de modification du propriétaire
• Les modifications dans un marché à forfait
• Les modifications dans les autres types de marché

Les réclamations pour travaux imprévus

• Introduction
• La répartition des risques relatifs aux imprévisions
• Les autres approches juridiques utilisées en cas de travaux imprévus
• Les clauses contractuelles relatives aux conditions imprévues

Les réclamations pour rupture de contrat (ingérence du propriétaire)

• La responsabilité de principe du propriétaire
• Exemples d'application
• Les limites conventionnelles et les clauses d'exonération

LES RÈGLES PARTICULIÈRES AUX RÉCLAMATIONS POUR RETARD ET ACCÉLÉRATION

L'obligation de l'entrepreneur de respecter les échéances contractuelles

• Le principe de l'obligation : article 1590 C.c.Q.
• L'obligation de diligence raisonnable
• La computation du délai contractuel
• Les sous-traitants peuvent être liés par les délais prévus au contrat principal
• L'obligation de collaboration du propriétaire

La prolongation des délais et la responsabilité pour les retards

• Les retards « compensables » : le fait du propriétaire
• Les retards « excusables » : cas de force majeure
• Les clauses conventionnelles au sujet des retards
• La planification des travaux et échéanciers

Les retards concurrents

L'accélération

LES DOMMAGES

• Les principes juridiques applicables
• Les composantes de la réclamation de l'entrepreneur

LA PRESCRIPTION DU RECOURS DE L'ENTREPRENEUR

ANNEXE 1 : CCDC-2 (2008)
ANNEXE 2 : CCDC-3 (1998)

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE