Les sûretés mobilières sur les biens incorporels - Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec

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Lauréat du Concours juridique 2017 dans la catégorie Nouvel auteur

Cet ouvrage porte sur les sûretés mobilières sur les biens incorporels et sur la nécessité d'une reforme en profondeur du régime actuel tant en France qu'au Québec. Une définition commune pour toutes les formes de sûretés mobilières corporelle ou incorporelle et un seul régime de validité et d'opposabilité seraient donc mis en place pour assurer la cohérence et l'efficacité du droit des sûretés mobilières français et québécois et permettrait d'englober notamment les propriétés-sûretés, les techniques fiduciaires et d'autres mécanismes de garantie comme le droit de rétention.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE – L'INADÉQUATION DU GAGE PORTANT SUR DES BIENS INCORPORELS

TITRE I – Les causes techniques de l'inadéquation du gage aux biens incorporels

• La dépossession matérielle : une condition essentielle du gage
• La dépossession fictive : une réponse inappropriée pour les sûretés portant sur des biens incorporels

TITRE II – Les conséquences liées à la dépossession fictive : entre incohérences et effets juridiques contestables

• Les incohérences actuelles de la dépossession sur les sûretés portant sur des biens incorporels en France et au Québec
• Certains effets contestables de la dépossession sur les droits actuels français et québécois

SECONDE PARTIE – POUR UN DÉPASSEMENT DU MODÈLE DU GAGE : LA CONSÉCRATION DE L'HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE ET DU CARACTÈRE FONCTIONNEL DE LA NOTION DE SÛRETÉ MOBILIÈRE

TITRE I – L'hypothèque mobilière comme un droit préférentiel sur la valeur économique d'un bien meuble

• De la valeur économique au droit sur la valeur
• De l'utilité du droit sur la valeur en droit des biens et en droit des sûretés
• Les applications du droit sur la valeur en droit des biens et en droit des sûretés français et québécois

TITRE II – Une approche pragmatique : articulation entre le concept d'hypothèque mobilière et la notion fonctionnelle de sûreté mobilière

• Le principe de l'essence de l'opération et la notion fonctionnelle de sûreté mobilière
• Répercussions sur les catégories de sûretés
• Répercussions sur la technique d'opposabilité

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique