Licenciement individuel ou collectif - Tout ce que l'employeur doit savoir

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Cet nouvel ouvrage de la collection Tout ce que l'employeur doit savoir est une édition revue et grandement enrichie de Coûts et négociation d'une fin d'emploi édité en 1995.

Lorsque le contexte économique l'impose, l'employeur n'a parfois d'autres choix que de diminuer sa masse salariale. Qu'il s'agisse de licenciement individuel ou de licenciement collectif, les choix à faire peuvent être lourds de conséquences. De plus, se sont ajoutées de nouvelles règles en matière de licenciement collectif qui peuvent être fort onéreuses.

Couper des emplois est une tâche très ingrate pour le gestionnaire qui doit choisir les employés qui perdront leur emploi. Qui doit-il choisir ? Que doit-il offrir à titre d'indemnité ? Peut-il être poursuivi ? Comment rédiger un document de quittance ? Y a-t-il moyen de réduire l'impact fiscal ?

Même si l'annonce d'une abolition de poste ou d'un licenciement revêt toujours en soi un caractère négatif, il est possible d'approcher ces situations difficiles d'une façon positive, humaine et efficace. Notre objectif est de vous éviter des procédures judiciaires en vous aidant à provoquer une situation de « gagnant-gagnant ».

Vous trouverez dans cette nouvelle édition plus de modèles et plus de solutions pour effectuer votre licenciement collectif ou individuel, dans le respect de vos droits et obligations.

Ce guide a été préparé à l'intention des gestionnaires ; il est rédigé dans un langage simple, non juridique et reflète l'orientation patronale de notre cabinet. Il s'applique aux fins d'emplois non disciplinaires et ne vise que les entreprises de compétence provinciale.

Enfin, lorsque l'entreprise est syndiquée, la convention collective devrait être consultée, puisqu'elle comporte souvent des dispositions relatives aux mises à pied et aux licenciements. Toutefois, les modèles proposés dans ce volume peuvent être utilisés même en milieu syndiqué, en suivant certaines règles.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les règles relatives à la fin d'emploi

• La fin du contrat de travail et le Code civil du Québec
• L'avis de cessation d'emploi prévu à la Loi sur les normes du travail
• Le délai de congé prévu au Code civil du Québec
• La validité d'une entente écrite fixant une indemnité de fin d'emploi

Le licenciement pour des motifs économiques ou administratifs

• La preuve
• Les critères de sélection
• Quelques conseils

La négociation d'un règlement

• Pourquoi négocier ?
• Quelques atouts pour un règlement négocié
• Le contenu d'une offre d'indemnité
• Le traitement fiscal des indemnités versées à l'occasion de la fin d'emploi
• La fin d'emploi et la déduction des sommes perçues de l'assurance-emploi
• La transaction et quittance

Le licenciement collectif

• La notion de licenciement collectif
• Les employés visés
• L'avis de licenciement collectif
• Le défaut de donner l'avis ou l'insuffisance de l