Éléments de légistique - Comment rédiger les lois et les règlements

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La rédaction de lois et de règlements est une responsabilité. Le choix des termes, des expressions, la structure, tout doit être réfléchi avec soin pour s'assurer que le texte soit clair, sans équivoque et compréhensible pour la population qui y sera soumise. Mais pour arriver à ce résultat, il faut plus que du talent, il faut maîtriser certains principes fondamentaux. Cet ouvrage les présente.

Le présent ouvrage est consacré à la légistique, qui est l'art de rédiger les lois et les règlements. Les principes et techniques qu'il expose ont pour objectifs l'intelligibilité et l'efficacité optimales de la loi et, en particulier, la qualité de sa conception et de son expression. Les auteurs n'hésitent donc pas à remettre en question nos usages législatifs lorsqu'ils laissent à désirer sur ce plan, privilégiant les méthodes plus favorables à la clarté et à la simplicité des textes.

Ce livre est destiné principalement aux rédacteurs de textes normatifs et aux personnes qui désirent le devenir, mais il sera également utile aux autres acteurs du processus d'élaboration des lois ou des règlements, tels les municipalités, les organismes paragouvernementaux ou les ordres professionnels.

Plus largement, il s'adresse à tous ceux qui, s'intéressant à l'expression écrite, veulent mieux comprendre les problèmes de rédaction spécifiques aux textes normatifs.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Première partie Le cadre juridique de base

Règles législatives fondamentales

• Le Code civil et ses incidences sur la conception et la rédaction des actes normatifs
• Les décisions individuelles et le droit de les contester au regard de la Loi sur la justice administrative

Les actes administratifs

• Typologie des actes administratifs unilatéraux
• L'élaboration des règlements
• Les critères de légalité des règlements
• Les autorisations administratives

Deuxième partie Principes de rédaction et procédés d'expression

La conception des textes

• La structuration des textes normatifs
• La détermination de l'information à communiquer dans les dispositions normatives
• Le degré souhaitable de précision des textes législatifs
• Aspects du fonctionnement du langage
• L'accessibilité du langage des lois

La mise en forme linguistique des textes

• Phraséologie de l'antécédent et du conséquent des dispositions normatives
• Phraséologie des renvois et connecteurs modulant la portée d'une règle
• L'expression de la généralité dans les dispositions normatives

Catégories particulières de dispositions

• Les éléments introductifs de la loi et les définitions
• Les habilitations réglementaires
• Les dispositions pénales
• Les dispositions relatives à l'application de la loi dans le temps
• Difficultés logiques de la notion d'entrée en vigueur et de notions connexes

Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos des auteurs

Les deux principaux auteurs sont Richard Tremblay et Jacques Lagacé. Spécialistes de légistique, ils exercent leur profession au sein du gouvernement québécois et enseignent cette matière dans le cadre d'un programme de niveau maîtrise donné à la Faculté de droit de l'Université Laval, sous l'égide de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon ; ils ont publié plusieurs ouvrages ou articles consacrés à la rédaction ou à l'interprétation des lois.

Ont également collaboré au présent ouvrage trois légistes d'expérience ayant enseigné la rédaction législative dans leur domaine de spécialité : Jacques Carl Morin pour la plupart des textes relatifs au droit public, Gaston Pelletier pour le texte portant sur la justice administrative et Pierre Charbonneau pour le texte concernant le droit civil.