Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : mode d'emploi - Collection Le Corre en bref, volume 5
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Vous trouverez dans ce cinquième volume de la collection Le Corre en bref des conseils pratiques pour obtenir vos partages et transferts de coûts.
Chaque motif donnant lieu à un partage ou à un transfert de coûts fait l'objet d'une partie spécifique dans laquelle vous trouverez les critères d'application et des explications simples concernant le traitement des demandes à la CSST.
Chaque partie comporte une liste de contrôle, des modèles et de nombreux exemples de cas vécus tirés de la jurisprudence.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
- L'abc des sommes portées au dossier de l'employeur
- L'accident du travail attribuable à un tiers
- La maladie professionnelle associée à plus d'un employeur
- La lésion professionnelle due aux soins, à l'omission de soins ou à la réadaptation
- L'absence d'incapacité à exercer son emploi au-delà de la journée de la lésion professionnelle
- Le travailleur déjà handicapé au moment de sa lésion professionnelle
- L'injustice à supporter les coûts d'une lésion professionnelle
- Le désastre
- Conseils aux initiés
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- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- General
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2008-01-10
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835645
- Sub #:
- 30835645
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 1
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782896351909