Réussir sa conciliation à la CLP : mode d'emploi (Collection Le Corre en bref, volume 9)

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L'audition à la Commission des lésions professionnelles (CLP) est souvent la dernière étape de la stratégie de gestion mise en oeuvre pour minimiser l'impact financier d'une lésion professionnelle. Or, l'issue d'une audition devant la CLP est toujours incertaine. Puisque les intérêts des parties sont divergents, il y aura forcément un gagnant et un perdant. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles offre aux parties une alternative de choix à la tenue d'une audition : la conciliation. Il s'agit d'un processus souple qui permet aux parties d'en arriver à une entente qui se veut satisfaisante de part et d'autre.

Comme pour chacun des volumes de la Collection Le Corre en bref, cet ouvrage dresse un portrait concis et concret de la question traitée. Vous y trouverez notamment des explications claires sur les sujets qui peuvent faire l'objet de négociation et les meilleures façons de faire. Des règlements types issus de la pratique spécialisée en droit de la santé et sécurité du travail de Le Corre & Associés y sont également présentés et commentés.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

I – L'ABC de la conciliation

  • Le cadre légal et administratif
  • Concilier ou ne pas concilier
  • Les acteurs
  • Le processus

II – Les formes de règlement

  • L'accord
  • La transaction
  • Le désistement

III – Exemples d'ententes négociées en réparation

  • Désistement du travailleur et remboursement des 14 premiers jours par l'employeur
  • Renversement de l'admissibilité et remboursement des 14 premiers jours par l'employeur
  • Accepter la lésion en récidive, rechute ou aggravation
  • Accepter l'accident du travail au lieu de risquer la maladie professionnelle
  • Modifier le diagnostic pour inclure la contribution d'une condition personnelle préexistante
  • Consolider à une date antérieure
  • Reconnaître l'absence de séquelles, convenir de la capacité à une date antérieure, avec réintégration ou fin d'emploi


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Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Occupational Safety and Health Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2014-09-29

Hardcover Specifications

Service #:
30835218

Sub #:
30835218

Pages:
N/A

Shelf Space:
1

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897300135