Product details

Publisher: 
Carswell
Practice area: 
Health & environmental
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2021-04-14
ISBN: 
9781731908438
Carswell

Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail en Ontario 2021 - Édition consolidée (Pocket Ontario OH&S Act and Regulations 2021 - French version)

Availability: In Stock

L'édition consolidée a été conçue en vue de son utilisation dans les cabinets et organisations oeuvrant dans le secteur industriel, manufacturier, minier, des soins de santé et de la construction en Ontario ainsi que dans les bureaux et les autres établissements assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. On y retrouve tous les règlements de la loi la version anglaise est offerte dans les cas où la version française n'existe pas.

L’édition 2021 consolidée de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et ses règlements en format de poche contient toutes les modifications publiées dans la Gazette jusqu’au 9 janvier 2021.

NOUVEAU CETTE ANNÉE

Changements législatifs et réglementaires

  • Impact de la COVID-19 – un examen de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les lieux de travail en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Inspecteurs en santé et sécurité au travail – une mise à jour concernant le nombre accru d’inspecteurs en santé et sécurité au travail, en partie en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et formation – Le 1er janvier 2021, des modifications ont été apportées au Règlement 297/13 afin de reconnaître une formation de substitution en matière de protection contre les chutes afin d’améliorer la mobilité de la main d’œuvre en reconnaissant la formation offerte à Terre-Neuve-et-Labrador et en prolongeant l’exception actuellement disponible pour les constructeurs et assembleurs d’automobiles afin d’éliminer la nécessité de suivre deux fois la même formation. Une modification a également été apportée au Réglement afin de prolonger la période de validité (afin de la faire passer de trois ans à quatre ans) de la formation sur le travail en hauteur. Ce changement a été apporté en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques – En juillet 2020, le Règlement 833 a été modifié afin de tenir compte de l'adoption de limites d'exposition professionnelle (LEP) nouvelles ou révisées, ou de l'inscription de 36 substances chimiques fondée sur les recommandations formulées par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists(ACGIH).
  • Habilitation du lieutenant-gouverneur en conseil à faire des règlements – Le 21 juillet 2020, le paragraphe 70(3) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail a été introduit afin de permettre l’incorporation continuelle par renvoi et d’exiger l’observation d’un code ou d’une norme en vertu de la disposition 25 du paragraphe (2) ainsi que l’adoption par renvoi d’un critère ou d’une mesure qui sert de guide relativement à l’exposition d’un travailleur à un agent biologique, chimique ou physique ou à un mélange de ceux-ci en vertu de la disposition 26 du paragraphe (2) et de clarifier que ceci comprend le pouvoir d’adopter un code, une norme, un critère ou un guide dans leurs versions successives.
  • Le Commentaire a été mis à jour et augmenté en vue de l’édition 2021, y compris une nouvelle mise à jour réglementaire et une section portant sur la conformité, les initiatives d’inspection en milieu de travail en matière de santé et de sécurité au travail et les rapports en découlant, les infractions susceptibles de donner lieu à des contraventions et les amendes fixées, les ressources et les organisations en matière de santé et de sécurité au travail. L’index et la table des matières ont été mis à jour et revisés.
Carswell

Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail en Ontario 2021 - Édition consolidée (Pocket Ontario OH&S Act and Regulations 2021 - French version)

Availability: In Stock

Description

L'édition consolidée a été conçue en vue de son utilisation dans les cabinets et organisations oeuvrant dans le secteur industriel, manufacturier, minier, des soins de santé et de la construction en Ontario ainsi que dans les bureaux et les autres établissements assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. On y retrouve tous les règlements de la loi la version anglaise est offerte dans les cas où la version française n'existe pas.

L’édition 2021 consolidée de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et ses règlements en format de poche contient toutes les modifications publiées dans la Gazette jusqu’au 9 janvier 2021.

NOUVEAU CETTE ANNÉE

Changements législatifs et réglementaires

  • Impact de la COVID-19 – un examen de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les lieux de travail en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Inspecteurs en santé et sécurité au travail – une mise à jour concernant le nombre accru d’inspecteurs en santé et sécurité au travail, en partie en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et formation – Le 1er janvier 2021, des modifications ont été apportées au Règlement 297/13 afin de reconnaître une formation de substitution en matière de protection contre les chutes afin d’améliorer la mobilité de la main d’œuvre en reconnaissant la formation offerte à Terre-Neuve-et-Labrador et en prolongeant l’exception actuellement disponible pour les constructeurs et assembleurs d’automobiles afin d’éliminer la nécessité de suivre deux fois la même formation. Une modification a également été apportée au Réglement afin de prolonger la période de validité (afin de la faire passer de trois ans à quatre ans) de la formation sur le travail en hauteur. Ce changement a été apporté en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques – En juillet 2020, le Règlement 833 a été modifié afin de tenir compte de l'adoption de limites d'exposition professionnelle (LEP) nouvelles ou révisées, ou de l'inscription de 36 substances chimiques fondée sur les recommandations formulées par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists(ACGIH).
  • Habilitation du lieutenant-gouverneur en conseil à faire des règlements – Le 21 juillet 2020, le paragraphe 70(3) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail a été introduit afin de permettre l’incorporation continuelle par renvoi et d’exiger l’observation d’un code ou d’une norme en vertu de la disposition 25 du paragraphe (2) ainsi que l’adoption par renvoi d’un critère ou d’une mesure qui sert de guide relativement à l’exposition d’un travailleur à un agent biologique, chimique ou physique ou à un mélange de ceux-ci en vertu de la disposition 26 du paragraphe (2) et de clarifier que ceci comprend le pouvoir d’adopter un code, une norme, un critère ou un guide dans leurs versions successives.
  • Le Commentaire a été mis à jour et augmenté en vue de l’édition 2021, y compris une nouvelle mise à jour réglementaire et une section portant sur la conformité, les initiatives d’inspection en milieu de travail en matière de santé et de sécurité au travail et les rapports en découlant, les infractions susceptibles de donner lieu à des contraventions et les amendes fixées, les ressources et les organisations en matière de santé et de sécurité au travail. L’index et la table des matières ont été mis à jour et revisés.