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Codes, règles et règlements en droit immobilier

Consultez une collection complète de codes, règles et règlements en droit immobilier canadien. Thomson Reuters offre des ressources juridiques à jour pour les professionnels du droit immobilier et les praticiens.

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    couverture de Développements récents en droit de l’expropriation, volume 561 (2024)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Les développements récents en droit de l’expropriation tenu le 8 novembre 2024.
    Prix  (à partir de)
    $81.00
    couverture de Biens et propriété, 8e édition
    Cette récente édition d'un manuel phare en droit patrimonial, présente une analyse du droit des biens, principalement axée sur le droit de propriété, en y incluant les livres que le Code Civil consacre à cette matière.
    Prix  (à partir de)
    $135.00
    Traité du domaine privé
    Malgré les dérapages, le droit de propriété suffisamment conforté et encadré contribue à créer une société plus pacifique, plus stable.
    Prix  (à partir de)
    $140.00
    La publicité des droits, 6e édition
    Un manuel de référence incontournable qui fournit aux praticiens les éclaircissements nécessaires quant à la mise en œuvre des dispositions relatives à la publicité des droits, contenues dans le Code civil.
    Prix  (à partir de)
    $129.00