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Codes administratifs

Consultez les codes administratifs du Canada avec Thomson Reuters. Outils juridiques complets pour les professionnels du droit administratif, incluant réglementations, lois et directives essentielles à votre pratique.

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    couverture de developpements recents en droit administratif, volume 532 (2023)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit administratif, le 21 avril 2023, à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $74.00
    couverture de Développements récents en droit administratif, volume 557 (2024)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit administratif, le 26 septembre 2024, à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $81.00
    Couverture L'action gouvernementale, 4e edition
    Analyse du cadre juridique des processus délaboration, dédiction, de mise en œuvre et de contrôle non judiciaire des divers types dactes de ladministration publique : règlements, directives, décisions.
    Prix  (à partir de)
    $144.00
    Couverture Droit administratif, 7e edition
    Le droit administratif québécois et canadien est actualisé dans ce recueil qui comprend les éléments fondamentaux de la loi, l'administration publique, les tribunaux administratifs ainsi que les règles qui encadrent l'action administrative.
    Prix  (à partir de)
    $143.00
    La justice invisible ou méconnue - Propos sur la justice et la justice administrative
    Un manuel éclairant qui définit la justice administrative, de l'interaction entre une cour et un tribunal administratif aux pouvoirs et fonctions des tribunaux administratifs, en passant par la problématique de la procédure et de la preuve.
    Prix  (à partir de)
    $142.00
    Couverture L'ombudsman au Quebec - Agir selon ce qui est legal, raisonnable, equitable
    Les fondements du rôle de l'ombudsman au Québec sont abordés dans ce répertoire de bonnes pratiques pour le succès de l'institution, qui traite de l'étendue et l'exercice de sa compétence et de la mise en œuvre de ses pouvoirs.
    Prix  (à partir de)
    $89.00