Lauréat du Concours juridique 2015 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie Monographie et Traité.
Au Canada, la justice administrative regroupe des centaines d'institutions qui rendent des millions de décisions. Différente de la justice civile et de la justice pénale sous bien des aspects, malmenée, méconnue ou même parfois ignorée, la justice administrative rend pourtant des décisions sur des questions vitales pour bien des citoyens.
Cet ouvrage souhaite mieux définir ce qu'est la justice administrative. De la distinction et de l'interaction entre une cour et un tribunal administratif aux pouvoirs et fonctions des tribunaux administratifs, en passant par la problématique de la procédure et de la preuve et les réformes entreprises au Canada et au Québec, cet ouvrage dresse un portrait éclairant, empreint d'une connaissance profonde de cette branche du droit, réhabilitant la justice administrative au niveau de « vraie justice ».
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Chapitre premier – De la justice civile à la justice administrative
- Un « système » de justice administrative
- L'identité et la personnalité des tribunaux administratifs
Chapitre 2 – La réforme de la justice administrative
- Les différentes approches de la réforme de la justice administrative
- La rationalisation des structures
- Les éléments du design d'un système d'appel ou de recours en droit administratif
- La réforme de la justice en matière de sécurité sociale
Chapitre 3 – Le statut constitutionnel des cours et des tribunaux administratifs
- Ce que sont les cours supérieures et inférieures aujourd'hui
- Les tribunaux administratifs ne sont pas des cours supérieures
- Les tribunaux administratifs ne sont pas des cours inférieures de justice
Chapitre 4 – L'indépendance des tribunaux
- La constitutionnalisation du principe
- Les privilèges et les droits reliés à l'indépendance
- Le critère de référence
- L'indépendance : dimensions et composantes
Chapitre 5 – L'impartialité
- La constitutionnalisation du principe d'impartialité
- Le critère à appliquer
- Les conditions d'application du principe d'impartialité
- La modulation des exigences d'impartialité
- Les deux aspects de l'impartialité
Chapitre 6 – La séparation des pouvoirs / Indépendance et impartialité / La Bataille de Londres
Chapitre 7 – Les fonctions et les pouvoirs des tribunaux administratifs
- La problématique des fonctions
- Un pouvoir important : se prononcer sur la constitutionnalité des lois et des règlements
- Le pouvoir d'appliquer les chartes
- Le pouvoir de se prononcer sur toute question de droit y compris la validité des règlements
- Une fonction particulière : la tarification
- La mission de surveillance confiée à certains tribunaux administratifs
- L'attribution d'une fonction consultative à un tribunal et sa compatibilité avec la fonction
Chapitre 8 – La procédure et la preuve devant les tribunaux administratifs
- La nature de la preuve à apporter
- Le fardeau de la preuve
- L'admissibilité des preuves
- Les types de preuve
- La pertinence des preuves
- La divulgation de la preuve
- La force ou valeur probante
- La plaidoirie
- Le cloisonnement des dossiers devant un tribunal administratif
- De l'applicabilité du Code civil devant les tribunaux administratifs
- La litispendance ou quasi-litispendance entre justice administrative et justice pénale
Chapitre 9 – Le fonctionnement des tribunaux administratifs
- L'encadrement procédural du processus décisionnel
- L'allègement procédural et la motivation des décisions
- Les parties devant un tribunal administratif
- Les intervenants devant les tribunaux administratifs
- Le statut et le rôle du président d'un tribunal administratif
- Le juge administratif et la déontologie
- Le rôle des avocats du service juridique d'un tribunal administratif
- La présence de l'avocat représentant les parties
Chapitre 10 – L'interaction des cours et des tribunaux administratifs
- Les rapports avec la Cour supérieure
- Les rapports avec la Cour du Québec
Chapitre 11 – Le tribunal administratif et l'ombudsman
- La nature de l'institution qu'est l'ombudsman
- La diversité des ombudsmans : parlementaire, municipal, universitaire, institutionnel et leur rapport au droit
- L'évolution du rôle et de la mission de l'ombudsman
Bibliographie
Table de la jurisprudence citée
Table de la législation citée
Index analytique
