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Droit constitutionnel et droits civils

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    couverture de Le droit des personnes physiques, 7e édition
    L'ouvrage Le droit des personnes physiques constitue une référence en droit des personnes.
    Prix  (à partir de)
    $147.00
    Mélanges Robert P. Kouri - L’humain au cœur du droit
    Pédagogue passionné et chercheur à l’affût des développements du droit qui se rapportent à l’humain, Robert P. Kouri se distingue par une carrière d’une remarquable longévité et particulièrement féconde.
    Prix  (à partir de)
    $134.00
    couverture de Développements récents en droit des autochtones, Volume 523 (2022)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit des autochtones, le 24 novembre 2022 à Montréal.
    Prix  (à partir de)
    $69.00
    couverture de La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
    Un outil indispensable permettant de repérer les énoncés de toutes les décisions rendues par la Cour Suprême du Canada en matière de droits et libertés.
    Prix  (à partir de)
    $1093.00
    couverture de Développements récents en droit des Autochtones, Volume 567 (2025)
    Textes des conférences prononcées lors du colloque Développements récents en droit des autochtones, le 6 février 2025, par Webdiffusion.
    Prix  (à partir de)
    $90.00
    Couverture Fragments de droit quebecois et canadien - Histoire, mixite, mutations
    En quoi, sur l'échiquier juridique occidental, les droits québécois et canadien se distinguent-ils ?
    Prix  (à partir de)
    $66.00
    couverture de Le pouvoir fédéral de dépenser ou comment faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement
    Un exposé éclairant sur le pouvoir fédéral de dépenser, du point de vue historique, politique et juridique et sur les problèmes politico-constitutionnels qui colorent la relation Québec-Canada en la matière.
    Prix  (à partir de)
    $85.00
    Couverture Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-quebecoise
    La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains
    Prix  (à partir de)
    $70.00
    Cover of Droit constitutionnel, 6e édition
    Cette 6e édition offre un contenu éclairant sur les plus importants thèmes du droit constitutionnel canadien, les développements jurisprudentiels et législatifs en date du 1er mai 2014, et les principes implicites de la Constitution.
    Prix  (à partir de)
    $134.00
    Couverture elements de common law et aper�u comparatif du droit civil quebecois
    Un manuel succinct, qui traite de la responsabilité civile délictuelle, des contrats, des fiducies, des biens réels et personnels, des successions et du droit de la famille en common law, incluant l'histoire et les sources de la common law.
    Prix  (à partir de)
    $94.00