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La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
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Éditions Yvon BlaisAuteur(s):
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Détails du produit
Description
Maintenant disponible en 4 volumes souples.
Cet ouvrage présente les grands énoncés de toutes les décisions rendues par la Cour suprême du Canada en matière de droits et libertés de la personne reconnus dans la Charte canadienne. Il a pour objet de dégager,
Éditeur:Éditions Yvon Blais
Service #:30843722
Pages:5004
Date de publication:2023-11-30
Zone de pratique:Droit constitutionnel
Juridiction:Canada
Titre du livre:La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême, Couverture souple
Fréquence de mise à jour:Pas de mise à jour
Méthode de mise à jour:Pas de mise à jour
Numéro d'abonnement:30843104
Formats:Couverture souple
Droits d'auteur:2025
Espace en rayon:40 pouce
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