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couverture de La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
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La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême

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La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême, Couverture souple

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Description

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Éditeur:Éditions Yvon Blais
Service #:30843722
Pages:5004
Date de publication:2023-11-30
Champ de pratique:Droit constitutionnel
Juridiction:Canada
Titre du livre:La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême, Couverture souple
Fréquence de mise à jour:Pas de mise à jour
Méthode de mise à jour:Pas de mise à jour
Numéro d'abonnement:30843104
Formats:Couverture souple
Droits d'auteur:2025
Espace en rayon:40 pouce
Auteurs:
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