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Formulaires juridiques

Découvrez notre collection complète de formulaires juridiques conçus pour les professionnels du droit. Thomson Reuters vous offre des modèles fiables et à jour pour optimiser votre pratique juridique au Canada.

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    couverture de Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise de la jurisprudence canadienne
    Dans ce recueil essentiel pour toute personne œuvrant dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité, les auteurs présentent la législation en matière de faillite, les résumés de jurisprudence ainsi que des commentaires explicatifs.
    Prix  (à partir de)
    $1012.00
    Couverture Les plans d'implantation et d'integration architecturale
    La réglementation municipale sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale font l'objet d'une attention éclairante de la part des auteurs qui explorent les facettes juridiques de cette technique de l'urbanisme discrétionnaire.
    Prix  (à partir de)
    $71.00
    Couverture Precis du droit des biens reels, 2e edition
    Un précis en français qui fournit un texte de base sur les droit des biens réels dans le common law, et qui inclut une étude des doctrines fondamentales dans ce domaine, ainsi qu'un exposé des règles de droit essentielles.
    Prix  (à partir de)
    $111.00
    Couverture Communaute de biens (Art. 1272 a1425i et 1450 C.c.B.C.) - Hors-serie - Commentaires sur le Code civil du Bas-Canada (DCQ)
    Retrouvez les articles du Code civil portant sur le régime matrimonial et la communauté de biens analysés, commentés et illustrés de références à la jurisprudence et à la doctrine, ainsi qu'un examen de l’état du droit en la matière.
    Prix  (à partir de)
    $107.00
    couverture de Code civil - édition historique et critique - supplément 1980-1993
    Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié par le passé deux volumes qui retraçaient l'histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ce recueil complète la série en s'intéressant aux années 1980 à 1994.
    Prix  (à partir de)
    $112.00