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    couverture de Code civil - édition historique et critique - supplément 1980-1993

    Code civil, édition historique et critique - Supplément 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement

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    Code civil, édition historique et critique - Supplément 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement, Couverture rigide

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    Description

    Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec a publié, par les années passées, deux volumes qui retraçaient l'histoire législative du Code civil du Bas Canada. Ces recueils couvraient respectivement les périodes allant jusqu'au 1er juillet

    Éditeur:Éditions Yvon Blais
    Service #:30834858
    ISBN:9782896355761
    Date de publication:2013-01-22
    Zone de pratique:Procédure civile
    Juridiction:Québec
    Titre du livre:Code civil, édition historique et critique - Supplément 1980-1993 / Civil Code, An Historical and Critical Edition - 1980-1993 Supplement, Couverture rigide
    Formats:Couverture rigide
    Espace en rayon:10 pouce
    Auteur:

    Centre Paul - André Crépeau of private law and compared

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