Découvrez des ressources complètes sur la pratique et procédure en matière commerciale. Thomson Reuters offre des outils juridiques essentiels pour naviguer efficacement dans le droit commercial canadien.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Ce guide est à jour et inclut les modifications apportées par la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.
Obtenez un accès rapide à toute l’information nécessaire en matière de procédure civile, incluant le Code de procédure civile, des règles de procédure et pratique ainsi que des lois et règlements connexes.