Sign into your products Sign in to manage account

Droit et pratique de l'entreprise Tome II, 3e édition - Fonds d'entreprise, concurrence et distribution

Auteurs: Charlaine Bouchard, Benjamin Lehaire

couverture de Droit et pratique de l'entreprise, Tome II, 3e édition

Table des matières

Index du livre

Aperçu rapide à l'intérieur:

Table des matières

Index du livre

Auteurs: Charlaine Bouchard, Benjamin Lehaire

Détails du produit

Description

Second tome de l'ouvrage Droit et pratique de l'entreprise, ce livre complète les enseignements et principales notions développées dans le premier tome qui portait sur l'entreprise et ses structures contractuelles. Conçu avant tout dans un souci pédagogique, il saura plaire autant aux étudiants du baccalauréat, qui apprécieront les exemples concrets, les références à l'actualité récente et son approche thématique, qu'aux praticiens chevronnés qui y trouveront un outil de référence indispensable pour tout juriste pratiquant en droit des affaires. Ce deuxième tome traite de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence ainsi que des principaux contrats de distribution (les contrats d'agence, de courtage, de concession et de franchise).

La présente édition est à jour au 1^er juillet 2022. L'ouvrage tient compte des changements législatifs en droit de la concurrence, en droit d’auteur ainsi que la question du statut de l’artiste au Québec. Cette édition tient compte aussi de l’évolution des marchés numériques et des plateformes de commerce en ligne. Par ailleurs, l’ensemble des sujets traités ont fait l’objet d’une mise à jour jurisprudentielle conséquente. On peut penser au droit de la franchise, un domaine très dynamique du droit de l’entreprise, mais aussi aux questions de concurrence déloyale et de droit de la non-concurrence. L’ouvrage tient compte également des modifications législatives à la Loi sur le droit d’auteur apportées par la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022.

Contactez-nous pour connaître le prix spécial à l’achat des deux volumes – Tome I, 4^e édition - Entrepreneurs et sociétés de personnes et Tome II, 3^eédition - Fonds d'entreprise, concurrence et distribution

Appelez le Service à la clientèle au 1-800-387-5164, sélectionnez l'option 1

Mises à jour automatiques des imprimés Smart Saver

Achetez votre titre préféré et inscrivez-vous aux mises à jour automatiques

Les mises à jour, les suppléments et les nouvelles éditions du titre seront envoyés automatiquement

Recevez en moyenne 6 à 10 % de réduction sur le prix de mise à jour standard

Fréquence de publication: Pas de mise à jour

Format de mise à jour: Pas de mise à jour

Achetez cette édition avec les mises à jour automatiques Smart Saver

Après l’achat initial de Smart Saver, recevez automatiquement toutes les mises à jour futures (nouvelles éditions, révisions, etc.) avec un rabais moyen de 6 à 10 % sur le prix courant.
Les futures mises à jour sont facturées au moment de l’expédition.
Les produits peuvent être retournés jusqu’à 45 jours après leur expédition pour un remboursement complet, sans interrompre les futures mises à jour de Smart Saver.
Pour mettre fin à tous les envois futurs, vous pouvez annuler facilement votre abonnement en nous contactant :
- au service à la clientèle ( 1-800-387-5164 )
- en ligne, en cliquant ici

Voir nos conditions générales external Icon

Thomson Reuters

Livres

Juridique

Produits recommandés

Droit et pratique de l'entreprise Tome II, 3e édition - Fonds d'entreprise, concurrence et distribution

Détails du produit

Description