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Procédure civile
Accédez aux ressources complètes en procédure civile canadienne de Thomson Reuters. Trouvez des guides pratiques, de la jurisprudence à jour et des outils essentiels pour naviguer efficacement le système judiciaire civil.
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Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Prix (à partir de)
$42.00
Format
Livre numérique
Obtenez un accès rapide à toute l’information nécessaire en matière de procédure civile, incluant le Code de procédure civile, des règles de procédure et pratique ainsi que des lois et règlements connexes.
Prix (à partir de)
$45.00
Le Précis de procédure civile du Québec est le plus cité en procédure civile québécoise au cours des 30 dernières années.
Prix (à partir de)
$135.00
Format
Couverture rigideLe Précis de procédure civile du Québec est le plus cité en procédure civile québécoise au cours des 30 dernières années.
Prix (à partir de)
$135.00
Une capture de l’état du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l’intelligence artificielle en 2023.
Prix (à partir de)
$55.00
Format
Couverture rigide
Voici les nouvelles éditions 2025-2026 du Code civil du Québec, édition critique et du Code de procédure civile.
Prix (à partir de)
$73.00
Format
Couverture souple
L'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut de nombreux renvois à d'autres parties du Code et à d'autres lois pertinentes. Véritable référence sur le sujet, l’ouvrage fait l’objet d’une révision complète par son auteur dans le cadre de cette 6e édition.
Prix (à partir de)
$165.00
Le Précis de procédure civile du Québec est le plus cité en procédure civile québécoise au cours des 30 dernières années.
Prix (à partir de)
$135.00
Le Précis de responsabilité civile policière effectue un survol jurisprudentiel et législatif des grands principes de responsabilité civile à travers les diverses sphères d’activités des corps de police.
Prix (à partir de)
$58.00
Format
Couverture soupleLe Précis de procédure civile du Québec est le plus cité en procédure civile québécoise au cours des 30 dernières années.
Prix (à partir de)
$135.00
Format
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