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Procédure civile
Accédez aux ressources complètes en procédure civile canadienne de Thomson Reuters. Trouvez des guides pratiques, de la jurisprudence à jour et des outils essentiels pour naviguer efficacement le système judiciaire civil.
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Produits
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)42,00 $FormatLivre numérique- Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.Prix (à partir de)117,00 $
- Presenting the differences and similarities between common law and Quebec civil law, this reference manual studies, among other things, property, trusts, contracts and civil liability in both legal systems.Prix (à partir de)120,00 $
- Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.Prix (à partir de)45,00 $
- Obtenez un accès rapide à toute l’information nécessaire en matière de procédure civile, incluant le Code de procédure civile, des règles de procédure et pratique ainsi que des lois et règlements connexes.Prix (à partir de)45,00 $
- Présentant les divergences et similitudes entre le common law et le droit civil québécois, ce manuel de référence étudie entre autres les biens, les fiducies, les contrats et la responsabilité civile dans les deux systèmes de droit.Prix (à partir de)120,00 $
- L'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut de nombreux renvois à d'autres parties du Code et à d'autres lois pertinentes. Véritable référence sur le sujet, l’ouvrage fait l’objet d’une révision complète par son auteur dans le cadre de cette 6e édition.Prix (à partir de)165,00 $
- Le Précis de procédure civile du Québec est le plus cité en procédure civile québécoise au cours des 30 dernières années.Prix (à partir de)135,00 $
- Le Précis de procédure civile du Québec est le plus cité en procédure civile québécoise au cours des 30 dernières années.Prix (à partir de)135,00 $
- Une étude des frais de justice en matière civile qui offre au lecteur le texte intégral des sources législatives à l'origine du "nouveau Code", les commentaires de la ministre de la Justice et des annotations, suivies de la jurisprudence.Prix (à partir de)212,00 $
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