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Procédure civile
Accédez aux ressources complètes en procédure civile canadienne de Thomson Reuters. Trouvez des guides pratiques, de la jurisprudence à jour et des outils essentiels pour naviguer efficacement le système judiciaire civil.
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Affichage 1 à 10 de 75 results
Une référence à avoir à portée de la main, cette 32e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Prix (à partir de)
$42.00
Format
Livre numérique
Le Précis de responsabilité civile policière effectue un survol jurisprudentiel et législatif des grands principes de responsabilité civile à travers les diverses sphères d’activités des corps de police.
Prix (à partir de)
$58.00
Format
Couverture souple
L'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut de nombreux renvois à d'autres parties du Code et à d'autres lois pertinentes. Véritable référence sur le sujet, l’ouvrage fait l’objet d’une révision complète par son auteur dans le cadre de cette 6e édition.
Prix (à partir de)
$165.00
Présentant les divergences et similitudes entre le common law et le droit civil québécois, ce manuel de référence étudie entre autres les biens, les fiducies, les contrats et la responsabilité civile dans les deux systèmes de droit.
Prix (à partir de)
$120.00
Présentant les divergences et similitudes entre le common law et le droit civil québécois, ce manuel de référence étudie entre autres les biens, les fiducies, les contrats et la responsabilité civile dans les deux systèmes de droit.
Prix (à partir de)
$120.00
Format
Couverture souple
Presenting the differences and similarities between common law and Quebec civil law, this reference manual studies, among other things, property, trusts, contracts and civil liability in both legal systems.
Prix (à partir de)
$120.00
Ce livre propose, dans un minimum d’espace, un maximum d’informations contextualisées et structurées afin de présenter une synthèse juste, et la plus objective possible, de l’état du droit civil.
Prix (à partir de)
$117.00
Une capture de l’état du droit québécois de la responsabilité civile eu égard au développement tentaculaire de l’intelligence artificielle en 2023.
Prix (à partir de)
$55.00
Format
Couverture rigide
Une référence à avoir à portée de la main, cette 33e édition contient le Code civil du Québec édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique des dispositions de ces deux lois.
Prix (à partir de)
$45.00
Le Précis de procédure civile du Québec est le plus cité en procédure civile québécoise au cours des 30 dernières années.
Prix (à partir de)
$135.00
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