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Pratique et procédure en matière civile
Accédez aux ressources complètes de Thomson Reuters sur la pratique et procédure en matière civile. Trouvez des guides pratiques, formulaires juridiques, jurisprudence et analyses expertes pour maîtriser les processus civils.
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Presenting the differences and similarities between common law and Quebec civil law, this reference manual studies, among other things, property, trusts, contracts and civil liability in both legal systems.
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Une étude des frais de justice en matière civile qui offre au lecteur le texte intégral des sources législatives à l'origine du "nouveau Code", les commentaires de la ministre de la Justice et des annotations, suivies de la jurisprudence.
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Le Précis de procédure civile du Québec est le plus cité en procédure civile québécoise au cours des 30 dernières années.
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Voici les nouvelles éditions 2025-2026 du Code civil du Québec, édition critique et du Code de procédure civile.
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