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Code criminel annoté - 2027

NOUVEAU

Auteur: Guy Cournoyer

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Description

Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale. Un contenu réfléchi, de l'information juste et précise, des résumés éclairants : depuis ses débuts, le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet a su se mériter l'estime des juges, des avocats et des policiers par sa rigueur et sa pertinence.

Cet ouvrage est désormais séparé en trois volumes. Le premier contient la version française et anglaise du Code criminel, une table de jurisprudence et un index détaillé. Le deuxième comprends des lois et règlements connexes, ainsi qu’une table de jurisprudence et un index. Le troisième volume inclut uniquement la table des infractions.

Plusieurs milliers d’annotations résumant les décisions clés rendues en matière criminelle par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et les cours d’appel des autres provinces canadiennes se trouvent dans les volumes 1 et 2.

Dans cette nouvelle édition, Nous avons considéré comme en vigueur les dispositions des lois sanctionnées en juin 2026 dont l’entrée en vigueur est prévue pour juillet 2026. Veuillez noter que l’index analytique sera révisé lors de la prochaine édition pour tenir compte de toutes les modifications apportées par les lois sanctionnées en juin 2026.

Cette édition contient plusieurs centaines de nouvelles annotations, incluant les résumés de toutes les décisions clés rendues dans les 12 derniers mois. La jurisprudence est à jour au 31 mai 2026.

Le Code criminel ainsi que les lois et règlements connexes sont à jour au 1^er juillet 2026.

La Table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues a été mise à jour pour tenir compte des modifications législatives récentes.

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