Code criminel — Codification bilingue
L’édition 2027 du Code criminel — Codification bilingue inclut toutes les modifications apportées au Code criminel et aux lois connexes jusqu’au 1er juillet 2026.
Les modifications non en vigueur à cette date sont reproduites en ombragé. Veuillez noter que nous avons toutefois considéré comme en vigueur les dispositions de L.C. 2026, ch. 11 ; L.C. 2026, ch. 12 ; L.C. 2026, ch. 15 et L.C. 2026, ch. 19 dont l’entrée en vigueur est prévue pour juillet 2026.
Veuillez également noter que l’index analytique sera révisé lors de la prochaine édition pour tenir compte de toutes les modifications apportées par L.C. 2026, ch. 10 ; L.C. 2026, ch. 11 ; L.C. 2026, ch. 12 ; L.C. 2026, ch. 15 ; L.C. 2026, ch. 16 et L.C. 2026, ch. 19.
Voici les principales modifications depuis la dernière édition du Code criminel — Codification bilingue.
Les modifications au Code criminel, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, à la Loi sur le casier judiciaire, à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et à la Loi sur les armes à feu apportées par la Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures) (L.C. 2026, ch. 19), les modifications au Code criminel et à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels apportées par la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois (L.C. 2026, ch. 16), ainsi que les modifications au Code criminel et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents apportées par la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine) (L.C. 2026, ch. 11).
Signalons également les modifications au Code criminel apportées par la Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation) (L.C. 2026, ch. 10), la Loi modifiant le Code criminel (L.C. 2026, ch. 12) et la Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) (L.C. 2026, ch. 15).
Code de procédure pénale
Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements. Les règlements connexes suivants se trouvent également dans l’ouvrage:
- le Règlement des cours municipales;
- le Règlement de la Cour du Québec;
- les Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle;
- le Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale.
De plus, vous y trouvez la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales et certaines dispositions d’autres lois auxquelles le Code de procédure pénale s’applique.
Veuillez noter que les Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle ainsi que le Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale ont été remplacés par les versions mises à jour dans la présente édition.
Un index analytique du Code de procédure pénale, de ses règlements et des règlements connexes se trouve à la fin de l’ouvrage.
La législation est à jour au 12 juin 2026.
