À l'origine d'interprétation restrictive dans un cadre réglementaire limitatif, le régime juridique de l'urbanisme au Québec s'ouvre aujourd'hui sur une perspective discrétionnaire. Cette approche privilégie une évaluation au mérite des projets de construction et d'utilisation du sol préalablement à l'octroi d'autorisations délivrées par l'administration municipale. Ce constat est le fondement d'un exposé sur les principes de l'exercice du pouvoir discrétionnaire dans les municipalités eu égard aux techniques offertes par le législateur québécois au point de convergence du droit et de l'urbanisme.
Droit municipal de l'urbanisme discrétionnaire au Québec vous permettra de mieux comprendre à la fois les enjeux de l'aménagement du territoire et les nouvelles pratiques qui marquent le développement et la transformation de l'habitat urbain et rural.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
La nature du pouvoir discrétionnaire
Les mesures de l'urbanisme discrétionnaire
Conclusion
Annexe Loi sur la justice administrative (articles 1 à 13)
Bibliographie
Table de la législation et de la réglementation
Table de la jurisprudence
Index analytique
À l'origine d'interprétation restrictive dans un cadre réglementaire limitatif, le régime juridique de l'urbanisme au Québec s'ouvre aujourd'hui sur une perspective discrétionnaire. Cette approche privilégie une évaluation au mérite des projets de construction et d'utilisation du sol préalablement à l'octroi d'autorisations délivrées par l'administration municipale. Ce constat est le fondement d'un exposé sur les principes de l'exercice du pouvoir discrétionnaire dans les municipalités eu égard aux techniques offertes par le législateur québécois au point de convergence du droit et de l'urbanisme.
Droit municipal de l'urbanisme discrétionnaire au Québec vous permettra de mieux comprendre à la fois les enjeux de l'aménagement du territoire et les nouvelles pratiques qui marquent le développement et la transformation de l'habitat urbain et rural.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
La nature du pouvoir discrétionnaire
Les mesures de l'urbanisme discrétionnaire
Conclusion
Annexe Loi sur la justice administrative (articles 1 à 13)
Bibliographie
Table de la législation et de la réglementation
Table de la jurisprudence
Index analytique