Détails du produit

Éditeur: 
Éditions Yvon Blais
Domaine de pratique: 
Procédure civile
Territoire de compétence: 
Général
Date de publication: 
2021-03-01
ISBN: 
9782897300005
Éditions Yvon Blais

Traité pratique de l'action collective

Disponibilité: En stock

Il y a un peu plus de quarante ans, le Québec devenait la première juridiction au Canada à adopter une loi permettant l'action collective. Ce véhicule procédural était réclamé depuis longtemps par la société civile et de nombreux acteurs du milieu juridique. L'action collective a connu depuis des modifications législatives et des jugements et arrêts déterminants et a graduellement évolué vers l'atteinte de ses objectifs que sont l'accès à la justice sans barrières financières, l'indemnisation efficace des justiciables et la dissuasion des comportements répréhensibles.

Parmi les éléments déterminants de son évolution jurisprudentielle, mentionnons notamment l'interprétation libérale des conditions d'autorisation, l'adaptation à l'action collective de la notion d'intérêt pour ester en justice permettant son exercice à l'encontre de défendeurs multiples, la reconnaissance du caractère exceptionnel du droit d'appel sur permission conféré à la partie défenderesse à l'encontre du jugement autorisant l'action collective et la consécration du droit au financement privé des actions collectives par un tiers lorsque les besoins de la demande et les contraintes du Fonds d'aide aux actions collectives le justifient.

L'objectif de l'ouvrage est de présenter une analyse et une synthèse rigoureuses et objectives de la volumineuse jurisprudence et de la doctrine, permettant au lecteur d'en saisir le plus clairement possible le sens et la portée.

Éditions Yvon Blais

Traité pratique de l'action collective

Disponibilité: En stock

Description

Il y a un peu plus de quarante ans, le Québec devenait la première juridiction au Canada à adopter une loi permettant l'action collective. Ce véhicule procédural était réclamé depuis longtemps par la société civile et de nombreux acteurs du milieu juridique. L'action collective a connu depuis des modifications législatives et des jugements et arrêts déterminants et a graduellement évolué vers l'atteinte de ses objectifs que sont l'accès à la justice sans barrières financières, l'indemnisation efficace des justiciables et la dissuasion des comportements répréhensibles.

Parmi les éléments déterminants de son évolution jurisprudentielle, mentionnons notamment l'interprétation libérale des conditions d'autorisation, l'adaptation à l'action collective de la notion d'intérêt pour ester en justice permettant son exercice à l'encontre de défendeurs multiples, la reconnaissance du caractère exceptionnel du droit d'appel sur permission conféré à la partie défenderesse à l'encontre du jugement autorisant l'action collective et la consécration du droit au financement privé des actions collectives par un tiers lorsque les besoins de la demande et les contraintes du Fonds d'aide aux actions collectives le justifient.

L'objectif de l'ouvrage est de présenter une analyse et une synthèse rigoureuses et objectives de la volumineuse jurisprudence et de la doctrine, permettant au lecteur d'en saisir le plus clairement possible le sens et la portée.