Product Details
978-2-89730-350-1
Livre
354 pages
1
Couverture souple
2019-01-03
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit de la copropriété divise, volume 447 (2018)
Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$70.00
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Description

Ce volume regroupe les conférences prononcées le 9 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la copropriété divise.

Table des matières

  • Parties privatives, parties communes, parties communes à usage restreint : le défi des foyers et cheminées
    Ludovic Le Draoullec
  • La liberté d’expression et le droit à la réputation en copropriété
    Bruno Bourdelin et Florence Peloquin
  • La récupération des honoraires extrajudiciaires en copropriété après les arrêts Viel et Groupe Van Houtte inc. de la Cour d’appel
    Serge Abud
  • Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites
    Maxime Laflamme-Leblond
  • Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise
    Yves Papineau
  • Médiation et arbitrage en copropriété
    Stefania Chianetta

 

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