Product Details
978-2-89730-095-1
Livre
434
1
Couverture souple
2015-05-22
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit de l'environnement, volume 401 (2015)
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$85.00
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Description

Cet ouvrage réunit les textes des conférences prononcées le 29 mai 2015 à Montréal dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • La responsabilité des consultants en environnement
    Roger Paiement
  • La gestion par les municipalités de l'écoulement des eaux dans les cours d'eau : quoi de neuf ?
    Daniel Bouchard et Charlotte Fortin
  • La réglementation sur le bruit au Québec : réflexion sur les normes applicables
    Marie-Claude Bellemare et Julie Fortier
  • La décontamination n'efface pas tout
    Odette Nadon
  • Les décisions des tribunaux qui ont attiré l'attention en 2013-2015
    Michel Gagné, Catherine Frémont et Isabelle Gagnon
  • La notion de matière résiduelle : une interprétation ministérielle désuète, un frein à l'innovation
    Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël
  • Sanctions administratives pécuniaires au Québec : où en sommes-nous trois ans plus tard ?
    Robert Daigneault