Product Details
978-2-89730-112-5
Livre
492
1
Couverture souple
2016-06-03
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit de l'environnement, volume 418 (2016)
Service de la formation continue du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$85.00
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Description

Ce recueil regroupe les conférences prononcées le 10 juin 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque Développements récents en droit de l'environnement.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Projet de modernisation du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement – Analyse critique des propositions relatives à l'article 22 et aux articles 31.1 et s.
    Gilles Côté
  • Réflexion sur la sous-utilisation des pouvoirs municipaux en environnement
    Daniel Bouchard et Sarah Leclerc
  • La compétence des municipalités sur les milieux humides : ombres et brouillard
    Simon Frenette et Roger Paiement
  • Les batailles juridiques contre les espèces envahissantes terrestres et aquatiques
    Jean Rhéaume
  • Où en sommes-nous après COP21 ? Une revue de diverses mesures adoptées au Québec et au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
    Mira Gauvin et Caroline Bélair
  • Inspections, enquêtes, saisies et perquisitions en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement : comment s'y retrouver ?
    Christine Duchaine et Nicolas Dubé
  • Initiatives municipales et droit environnemental fédéral : le choc des compétences
    Robert Daigneault