Product Details
978-2-89730-353-2
Livre
442 pages
Couverture souple
2018-11-12
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en droit de l'environnement, volume 450 (2018)
Service de la qualité de la profession
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$78.00
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Description

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 23 novembre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de l’environnement.

Table des matières

  • L’accès à l’information : principale avancée procédurale de la récente modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement ?
    Jean Baril
  • Les milieux humides et hydriques au coeur de la récente réforme de la gouvernance de l’eau au Québec
    Daniel Bouchard et Chloé Fauchon
  • La dérive des garanties légales en environnement
    Michel Bélanger et Alexandre Desjardins
  • Le droit des hydrocarbures au Québec – Un pas en avant, deux pas en arrière
    Dominique Amyot-Bilodeau
  • Les compétences fédérales et l’application de la réglementation et des lois provinciales environnementales : un ménage tumultueux
    Sébastien Poirier et Roger Paiement
  • La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement et son régime d’autorisation ministérielle
    Robert Daigneault avec la collaboration de Lucie Gosselin
  • L’impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de l’environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ?
    Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël