Product Details
978-2-89730-349-5
Livre
270 pages
1
Couverture souple
2018-09-25
Éditions Yvon Blais

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Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 446 (2018)
Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec
By: Barreau du Québec
Availability: In Stock
$64.00
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Description

Ce volume regroupe les textes des conférences prononcées le 19 octobre 2018, à Montréal, dans le cadre du colloque Développements récents en matière d’accidents d’automobile.

Table des matières

  • Invalidité temporaire déjà existante au moment de la survenue d’un accident d’automobile ? Indemnité de remplacement du revenu refusée ? Qu’en est-il vraiment ?
    Danielle Florence Tremblay
  • Révision judiciaire : qu’est-ce qu’une décision raisonnable ?
    Marc Bellemare
  • Revue de la jurisprudence récente concernant l’application du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (Partie III)
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Les « Snowbirds » québécois victimes d’accidents d’automobile à l’étranger
    Janick Perreault et Louis-Joseph Dion

 

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