Product Details
978-2-89730-593-2
Livre
460 pages
1
Couverture souple
2019-06-13
Éditions Yvon Blais

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Droit public et administratif - Collection de droit 2019-2020, volume 8
By: Barreau du Québec
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Description

Le Dictionnaire de droit québécois et canadien décrit le droit administratif comme étant une branche du droit public qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'Administration publique ainsi que ses relations avec les citoyens.

Le volume de la Collection de droit de l'École du Barreau traite principalement de ce sujet en plus d'étudier les droits et libertés fondamentaux.

Ce volume couvre également les principes généraux du droit municipal.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les droits et libertés fondamentaux

  • Avant-propos
  • La protection législative des droits et libertés
  • L'objet, la nature et l'interprétation des Chartes des droits
  • Les domaines d'application des Chartes des droits
  • Les droits et libertés dans le contexte civil
  • Les limites aux droits et libertés
  • La mise en oeuvre des droits et libertés en vertu de la Charte québécoise
  • La mise en oeuvre des droits et libertés en vertu de la Charte canadienne
  • Les tribunaux administratifs et les Chartes
  • Les considérations d'ordre pratique

Les moyens de se pourvoir à l'encontre de mesures administratives

  • La justice administrative
  • La nature et la portée du contrôle judiciaire
  • Les recours judiciaires en droit public

Le contentieux municipal

  • Le conseil municipal
  • La fiscalité municipale

Les pouvoirs municipaux en matière d'urbanisme