Product Details
978-0-7798-8373-8
Livre - Commande permanente disponible
Deux éditions par année distribuées en commande permanente
env. 3225 pages
1 volume
Couverture rigide
2019-09-30
Carswell

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

La Loi du Praticien - Loi sur les impôts du Québec 2019, 27e édition - Commentée
By: Marc Lesage, LL.B. LL.M. Fiscalité
Coming soon
Price TBD
Description

Que ce soit pour confirmer une règle de droit, clarifier une question ou alimenter un dossier litigieux, cet ouvrage pratique et efficace vous offre l'information essentielle et à jour concernant la Loi sur les impôts du Québec et ses lois connexes. Maintenant publiée deux fois par année, La Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec vous fournit encore plus rapidement les dernières modifications dans votre domaine de pratique. Et grâce à son index consolidé détaillé, vous trouverez rapidement l'information désirée parmi la volumineuse documentation offerte.

Nouveau dans cette édition :

  • Projet de loi 13 : Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives (projet de loi d’exécution du budget, sanctionné en tant que L.Q. 2019 ch. 14)
  • Projet de loi 30 : Loi visant la récupération de sommes dues à l’État (modifiant la Loi sur les impôts  et la Loi sur l’administration fiscale)
  • Projet de loi 32 : Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (modifiant la Loi sur les impôts  et la Loi sur l’administration fiscale)
  • Projet de loi 27 : Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur l’administration fiscale  et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales).

Formats disponibles

  • Livre imprimé + livre numérique
  • Livre numérique ProView (non disponible pour les librairies, les établissements d’enseignement et les étudiants)

Thomson Reuters ProView

La version numérique de cette publication est disponible via votre navigateur Web ou peut être téléchargée sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Visitez store.thomsonreuters.ca/proview pour plus de détails et pour consulter votre catalogue complet des livres numériques ProView.

About the Author

Marc Lesage is a Montreal lawyer specializing in income tax. He has been a member of the Québec Bar since 1995 and a litigator for Revenu Québec since September 2011.

Marc Lesage est un avocat montréalais spécialisé en impôt sur le revenu. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1995 et agit comme avocat plaidant pour Revenu Québec depuis septembre 2011.